Rapports France

Ministères

La logistique en France : état des lieux et pistes de progrès
Auteur : Comité scientifique de la conférence nationale sur la logistique, sous la direction de Michel Savy, pour le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Date : mars 2015
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L’ouverture des données de transport
Auteur : Comité du débat sur l’ouverture des données relatives à l’offre de transport, sous la direction de Francis Jutand, pour le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Date : mars 2015
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Les comptes des transports en 2013
Auteur : Commissariat général au développement durable
Date : juillet 2014
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Le bruit du fret ferroviaire : une stratégie pour en limiter les impacts
Auteur : Conseil général de l’environnement et du développement durable
Date : mars 2014
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Fret ferroviaire : analyse des déterminants des trafics français et allemand
Auteur : Commissariat général au développement durable
Date : juillet 2013
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Les comptes des transports en 2012
Auteur : Commissariat général au développement durable
Date : avril 2013
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Réussir la réforme du système ferroviaire : recommandations
Auteur : Jean-Louis Bianco pour le ministère des transports
Date : avril 2013
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Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français : les propositions des régions
Auteur : Jacques Auxiette pour le ministère des transports
Date : avril 2013
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Pacte pour la compétitivité de l’industrie française
Auteur : Louis Gallois pour le Premier ministre
Date : novembre 2012
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Fret ferroviaire local en régions et dans les ports
Auteur : Sétra pour le ministère de l’écologie et du développement durable
Date : octobre 2012
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Rapport sur l’accès aux terminaux de transport combiné
Auteur : le Conseil général de l’Environnement et du Développement durable
Date : décembre 2011
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Rapport de mission sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Auteur : Claude Abraham, pour le centre d’analyse stratégique
Contact : jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr (communication)
Date : octobre 2011
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Rapport de propositions sur le fret ferroviaire en situation perturbée
Auteur : Conseil général de l’environnement et du développement durable
Date : août 2011
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Rapport sur l’expérimentation d’une ouverture à la concurrence des TER
Auteur : Francis Grignon, sénateur, pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date : mai 2011
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Évolution du Fret terrestre à l’horizon de 10 ans
Auteur : Conseil général de l’environnement et du développement durable
Date : juillet 2010
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Engagement national pour le fret ferroviaire – Grenelle de l’environnement
Auteur : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
Date : septembre 2009
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Le transport ferroviaire de voyageurs sur le réseau ferré national français
Auteur : Sétra pour le ministère de l’écologie et du développement durable
Date : septembre 2009
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Rapport du Comité opérationnel sur le fret (COMOP 5) — Grenelle de l’environnement
Auteur : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Date : juin 2008
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Transport ferroviaire de fret et développement territorial
Auteur : Jacques Chauvineau pour le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
Date : septembre 2006
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Assemblée nationale

Rapport de Gilles Savary sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
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Auteur: M. le député Gilles Savary, au nom de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Date: mai 2014

Rapport relatif au Quatrième paquet ferroviaire
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Auteur: M. le député Gilles Savary
Date: avril 2013

Rapport relatif à l’organisation ferroviaire dans le contexte européen
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Auteur: M. le député Hervé Mariton
Date: février 2012

Rapport d’information sur la situation de l’industrie ferroviaire française: production de matériels roulants «voyageurs» et fret
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Auteur: M. le député Yanick Paternotte
Date: juin 2011

Rapport relatif au schéma national d’infrastructures de transport
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Auteur: M. le député Hervé Mariton
Date: mai 2011

Rapport d’information sur le contrôle de l’application de la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) et portant diverses dispositions relatives aux transports
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Auteur: Messieurs le député Yanick Paternotte et Maxime Bono
Date: mars 2011

Rapport d’information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe
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Auteur: M. le député Gérard Voisin
Date: mars 2011

Rapport d’information sur l’évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l’impact du service minimum
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Auteur: M. le député Hervé Mariton
Date: février 2009

Rapport d’information sur la politique tarifaire de la SNCF
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Auteur: M. le député Hervé Mariton
Date: octobre 2008

Rapport d’information sur les péages ferroviaires
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Auteur: M. le député Hervé Mariton
Date: mai 2008

Sénat

Rapport de Michel Teston sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire
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Auteur: M. le sénateur Michel Teston, au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire
Date: juillet 2014

Rapport d’information sur le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
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Auteur: M. le sénateur Edmond Hervé
Date: octobre 2013

Rapport d’information sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
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Auteurs: Isabelle Pasquet et Marc Laménie, sénateurs
Date: octobre 2013

Rapport d’information sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
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Auteur: M. le sénateur Roland Ries
Date: juillet 2013

Rapport sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen
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Auteur: M. le sénateur Ronan Dantec
Date: juillet 2013

Rapport d’information sur les infrastructures de transport et les collectivités territoriale
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Auteurs: Jacques Mézard et Rémy Pointereau, sénateurs
Date: mai 2013

L’entretien du réseau ferroviaire national
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Auteur: Cour des comptes auprès de la Commission des finances du Sénat
Date: juillet 2012

Audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports
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Auteur: Commission du développement durable
Date: juillet 2012

Rapport d’information sur la réforme portuaire
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Auteur: M. le sénateur Charles Revet
Date: juillet 2011

Rapport d’information sur le premier paquet ferroviaire
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Auteur: M. le sénateur Francis Grignon
Date: mai 2011

Rapport d’information sur l’avenir du fret ferroviaire
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Auteur: M. le sénateur Francis Grignon
Date: octobre 2010

Rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne
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Auteur: M. le sénateur Hubert Haenel
Date: février 2009

Des régions à l’Europe:les nouveaux défis du chemin de fer français
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Auteur: M. le sénateur Hubert Haenel
Date: octobre 2008

Fret ferroviaire français: la nouvelle bataille du rail
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Auteurs: Messieurs les Sénateurs Hubert Haenel et François Gerbaud
Date: février 2003