Rapports Europe

Evolution du marché ferroviaire en Europe

Quatrième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire
Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l’état du marché ferroviaire au sein de l’Union européenne. Ce rapport fournit des éléments détaillés sur :
– l’évolution du marché intérieur de l’Union dans les services ferroviaires;
– les services à fournir aux entreprises ferroviaires;
– l’état des infrastructures ferroviaires de l’Union;
– l’accès au réseau ferroviaire et la législation.

Auteur : Commission européenne
Date : juin 2014
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Quatrième paquet ferroviaire, communication d’étape

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au « quatrième paquet ferroviaire – achever l’espace ferroviaire unique européen pour stimuler la compétitivité et la croissance européennes ».
Auteur : Commission européenne
Date : 30 janvier 2013
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Troisième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire

21 août 2012
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen qui répond à l’obligation de procéder au suivi du marché ferroviaire européen requis par la directive 2001/12/CE.
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Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources

28 mars 2011
Ce livre blanc examine d’un point de vue mondial l’évolution du secteur des transports, les défis qu’il devra relever et les initiatives à envisager.
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Mise en oeuvre des dispositions du premier paquet ferroviaire

17 juin 2010
La résolution « sur la mise en oeuvre des dispositions du premier paquet ferroviaire », votée par le Parlement Européen, déplore les retards comme les manquements à son application, et enjoint les Etats membres (dont la France) à s’y conformer, faute de quoi, ils continueraient « d’entraver l’exercice d’une concurrence loyale sur le marché ferroviaire », la Commission étant invitée à intervenir sans délai pour obtenir satisfaction.
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Amendments 1-47, Draft motion for a resolution on the implementation of the first railway package directives (EC n° 2001/12, 2001/13 and 2001/14)

10 mai 2010
Brian Simpson
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Motion for a resolution on the implementation of the first railway package directives (EC n° 2001/12, 2001/13 and 2001/14)

29 mars 2010
Committee on Transport and Tourism, Brian Simpson
Accédez au document [ENG]

Amendements 1-376, projet de rapport sur un avenir durable pour les transports

26 mars 2010
Mathieu Grosch
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Projet de rapport sur un avenir durable pour les transports

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Auteur : Commission des transports et du tourisme, Mathieu Grosch
date : 2 février 2010