Discours et débats

Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014

Assemblée nationale
Les comptes rendus de l’Assemblée nationale (séances des 17, 18, 19 juin 2014)

Sénat
Compte rendu analytique du Sénat (séance du 9 juillet 2014)
Compte rendu analytique du Sénat (séance du 10 juillet 2014)

Débat sur le Quatrième paquet ferroviaire

Débat de la Commission développement durable de l’Assemblé nationale consacré au Quatrième paquet ferroviaire – 16 avril 2013.

Téléchargez le compte-rendu analytique du débat

Débat sur l’avenir du service public ferroviaire au Sénat

Le compte rendu analytique officiel de la séance plénière du 24 janvier 2013 retranscrit le débat sur l’avenir du service public ferroviaire initié à la demande du groupe CRC.

Débat sur l’avenir du service public ferroviaire au Sénat – compte rendu analytique

La réforme du système ferroviaire en France : introduction de Frédéric Cuvillier

Le ministre des transports a donné une conférence de presse présentant les grandes lignes de la réforme à venir du système ferroviaire français. Dégradation de la qualité du service, dérive des équilibres financiers, modification du cadre social et évolution des exigences communautaires. C’est pour trouver une solution aux grands défis auxquels le système ferroviaire français se trouve aujourd’hui confronté que le gouvernement se propose de le réformer en profondeur…30 octobre 2012

Synthèse de la conférence de presse de Frédéric Cuvillier 30 octobre 2012

Discours du vice-président de la Commission européenne en charge des Transports à l’Assemblée nationale

Towards a Single European Transport Area – Pour un espace européen unique des transports

Le 16 novembre 2011, Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des Transports présentait à l’Assemblée nationale la feuille de route « Pour un espace européen unique des transports » adoptée par la Commission et l’avenir du système de transport au sein de l’Union européenne.

Le texte du discours de Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des Transports prononcé à l’Assemblée nationale, le 16 novembre 2011