Réglementation ferroviaire

Les acteurs ferroviaires s’interrogent sur l’efficacité de la réforme du 4 août 2014. Le 17 février 2016, Martial Saddier, porte parole de l’opposition à l’entrée en vigueur de cette loi, interroge Alain Vidalies, le ministre des Transports sur les intentions du gouvernement.

Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale […]

10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l’association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil scientifique de […]

Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets […]

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la […]

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens […]