Réglementation ferroviaire

Discours et débats

Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale […]

Documentation sur le ferroviaire

10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l’association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil scientifique de […]

Législation Européenne

Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets […]

Législation Française

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la […]

Rapports Europe

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l’évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens […]

Rapports France

Ministères La logistique en France : état des lieux et pistes de progrès Auteur : Comité scientifique de la conférence nationale sur la logistique, sous la direction de Michel Savy, pour le […]