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L’ouverture à la concurrence du secteur fret en Europe contribue à redynamiser ce marché. Les chargeurs sont prêts à remettre sur le rail une part des marchandises qu’ils transportent. Comme on peut le constater en Allemagne, offre multimodale et massification des flux semblent être les clés d’un renouveau.

Epuisement de la rente TGV, effondrement du fret, saturation du transport régional… le modèle ferroviaire français est caduc. L’urgence est de canaliser l’investissement vers la rénovation du cœur du réseau. Il faut mieux coordonner les offres TGV/ TET/TER et rapprocher les tarifs de la réalité des coûts.

Le « décret gares » garantit un accès transparent aux facilités assurant le bon fonctionnement du transport par rail. Un document de référence des gares (DRG) précisera la structure des coûts de fonctionnement des installations. « Gares & connexions » sera une direction dotée de comptes distincts de la SNCF.

Les Assises du ferroviaire ont dégagé quatre points de consensus : nouvelle gouvernance, ouverture à la concurrence des TET et TER, retour à l’équilibre économique général et élaboration d’un cadre social harmonisé. L’AFRA attend maintenant l’élaboration d’un calendrier législatif et réglementaire précis.

Pour améliorer les services et réduire les coûts, l’AFRA milite pour un cadre concurrentiel ouvert et régulé. Cela suppose une révision de la loi LOTI et des délégations de services publics pour les TET et TER. Le gestionnaire d’infrastructure devra regrouper toutes les compétences nécessaires à sa mission.

L’ouverture à la concurrence est inéluctable et la France doit s’y engager sans attendre que des textes européens l’y contraigne. Il faut lancer des expérimentations à l’occasion du renouvellement de la convention sur les TET. Et réfléchir dès maintenant aux modalités d’ouverture des lignes à grande vitesse.

Il faut mettre en place une gouvernance des trains régionaux plus simple et plus claire offrant aux régions la possibilité de choisir leurs opérateurs. Et instaurer un nouveau mécanisme de financement dédié et durable pour les services TER. La question du transfert des personnels SNCF devra être traitée.

Ouvert en 1994, le marché allemand du fret de proximité est constitué de 130 entreprises représentant 25,5% du marché. Elles exploitent des trafics à l’échelle locale, régionale ou nationale. Les acteurs locaux sont très impliqués et l’Etat fédéral subventionne en partie la construction d’embranchements.