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L’EPSF concentre sa vigilance sur l’entretien des wagons et les dangers engendrés par les chantiers. La sécurité repose sur le principe de responsabilité des acteurs mais l’EPSF va formuler des « bonnes pratiques ». Il vaut mieux que l’essentiel des contrôles s’effectue au niveau national et non européen.

Le nombre des opérateurs privés de transport combiné autorisés à acheter directement leurs sillons à RFF augmente régulièrement. La sortie de Novatrans du giron de la SNCF prouve que le marché commence à devenir mature. T3M envisage d’ouvrir un nouveau service entre Avignon et Dijon et Avignon et Nancy.

Avant de se pencher sur la gouvernance du système ferroviaire, il faut savoir comment moderniser le réseau ferré et accroître sa productivité. La FNAUT souhaite un système qui précisera les responsabilités des acteurs (Etat, régulateur, gestionnaire du réseau, gares) en vue de satisfaire les usagers.

En 1994, on a mis fin au monopole public du chemin de fer allemand et en 1996 le trafic régional a été transféré au länder. Depuis, grâce à la concurrence, le transport ferroviaire de voyageurs et de fret a connu une forte progression tandis que DB a doublé son chiffre d’affaires et rééquilibré ses comptes.

Depuis sa création en 2010, l’ARAF a rendu une trentaine d’avis ou de décisions. L’Autorité est favorable à une tarification pluri-annuelle des péages pour favoriser l’arrivée de nouveaux entrants. Et attend les grandes réformes aboutissant à une véritable concurrence dans le transport ferroviaire voyageurs.

Les ambitions ferroviaires de l’Europe sont fortes en matière de développement des corridors et d’harmonisation de la signalisation. Le système ERTMS implique à terme la création d’un gestionnaire européen d’infrastructures. Sur le fret, il faut des sillons fiables et une gestion maîtrisée du réseau.

Les opérateurs traditionnels de fret ferroviaire n’ont pas su répondre à la demande en garantissant des délais de livraison. Mais DB Schenker a pu mettre en place une offre de transport ferroviaire transeuropéen. Sa filiale Euro Cargo rail représente 16% du marché du transport de marchandises en France.

L’ouverture à la concurrence du secteur fret en Europe contribue à redynamiser ce marché. Les chargeurs sont prêts à remettre sur le rail une part des marchandises qu’ils transportent. Comme on peut le constater en Allemagne, offre multimodale et massification des flux semblent être les clés d’un renouveau.

Epuisement de la rente TGV, effondrement du fret, saturation du transport régional… le modèle ferroviaire français est caduc. L’urgence est de canaliser l’investissement vers la rénovation du cœur du réseau. Il faut mieux coordonner les offres TGV/ TET/TER et rapprocher les tarifs de la réalité des coûts.

Le « décret gares » garantit un accès transparent aux facilités assurant le bon fonctionnement du transport par rail. Un document de référence des gares (DRG) précisera la structure des coûts de fonctionnement des installations. « Gares & connexions » sera une direction dotée de comptes distincts de la SNCF.

Les Assises du ferroviaire ont dégagé quatre points de consensus : nouvelle gouvernance, ouverture à la concurrence des TET et TER, retour à l’équilibre économique général et élaboration d’un cadre social harmonisé. L’AFRA attend maintenant l’élaboration d’un calendrier législatif et réglementaire précis.