Ouverture des services ferroviaires de voyageurs à la concurrence: la lenteur n’est pas «raisonnable»

Evoquée par le vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes dans les Echos, une ouverture des services ferroviaires de voyageurs à la concurrence en 2027 n’est pas « raisonnable ». L’Association française du rail rappelle qu’elle a proposé aux régions qui le souhaitent le lancement sans délai des projets pilotes qui éviteront d’improviser en 2019… date limite légitimement fixée par la législation européenne en vigueur.

Bernard Soulage, vice-président du Conseil régional Rhône-Alpes, a publié un point de vue dans Les Echos du 7 février 2014 sur « Les conditions d’une concurrence dans les marchés ferroviaires ».

L’Association française du rail (AFRA) partage son point de vue. Elle voit dans l’ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires régionaux un mouvement de fond européen « qu’il est tout à fait possible d’organiser dans l’intérêt général » et que « les élus locaux, les maires, les présidents d’agglomérations sont rompus à organiser un service public géré dans la concurrence ». Mais si elle convient que « la transition devra (…) se faire en douceur », elle ne peut que manifester son incompréhension vis-à-vis de la « lenteur raisonnable » que Bernard Soulage préconise dans la mise en œuvre du droit européen sur le territoire français.

Les membres de l’association française du rail ne peuvent soutenir sa proposition de renouveler à partir de 2019 pour une durée de huit ans les contrats en cours avec la SNCF et de repousser ainsi jusqu’à l’année 2027 le lancement de la totalité des appels d’offres concurrentiels pour le transport ferroviaire de voyageurs.

Le règlement européen 1370/2007 pose déjà aujourd’hui le principe d’une mise en concurrence des contrats de service public et exige des Etats membres la présentation à la Commission européenne d’un rapport d’avancement sur le sujet en juin 2015 au plus tard.

L’AFRA ne pense pas que la lenteur proposée par Bernard Soulage soit « raisonnable » s’agissant d’engager un processus qui permettra aux autorités organisatrices de mieux maîtriser la dépense publique, de renforcer l’offre de service, de rouvrir des lignes condamnées à la fermeture et de stimuler durablement le report modal. En faisant confiance aux länder, l’Allemagne a pu depuis 1994 :
– réduire régulièrement le niveau de ses contributions publiques par train-km aux services ferroviaires conventionnés ;
– accroître son offre régionale globale de transport ferroviaire de voyageurs de 28% en trains.km ;
– enregistrer une augmentation du trafic ferroviaire régional de 68% tous opérateurs confondus y compris français.

L’AFRA juge, comme Bernard Soulage, que l’ouverture des services publics ferroviaires de voyageurs à la concurrence ne devra souffrir aucune improvisation. L’association considère en revanche que la « raison » est maintenant d’engager sans délai des projets pilotes. Ses membres ont annoncé dans la conférence de presse du 13 janvier dernier qu’ils sont prêts à accompagner les régions qui se déclareront déterminées — comme eux — à contribuer « à l’équilibre des territoires » en optimisant l’exploitation des TET et des TER (trains express régionaux)

Dans cette perspective les entreprises ferroviaires alternatives attendent donc que la loi de réforme du système ferroviaire lève les obstacles règlementaires à l’ouverture du marché de transport ferroviaire de voyageur à la concurrence et engage dès 2014 le processus préparatoire des premiers appels d’offres.

L’Association Française du Rail (AFRA) :
L’Association française du rail, créée en mars 2009, regroupe tous les acteurs qui considèrent que le secteur économique du rail français, fret et voyageurs, ne trouvera son plein développement que dans un cadre concurrentiel ouvert et régulé.
L’AFRA compte aujourd’hui parmi ses membres les entreprises ferroviaires actives dans le transport de voyageurs : Arriva, CFTA, Transdev, Thello, Trenitalia.

Contact : Jacques MALECOT
Délégué général de l’AFRA
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