Note de synthèse de l'AFRA portant sur l’avis motivé de la MCAF sur la manœuvre des installations simples (IS).18 mai 2009
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Positions de l’AFRA
25/02/2009
Règlement OSP
Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP » (Obligations de service public). 25 février 2009
