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Positions de l’AFRA

Prestations minimales

  Note de synthèse de l'AFRA portant sur l’avis motivé de la MCAF sur la manœuvre des installations simples (IS).18 mai 2009

Règlement OSP

Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP » (Obligations de service public). 25 février 2009