Positions de l’AFRA

Les Assises du ferroviaire

L'Association française du rail est la seule organisation professionnelle à être conviée en tant qu'observateur au sein des quatre commissions mises en place dans le cadre des Assises du ferroviaire. 1. Les […]

Rationaliser la gouvernance du réseau ferroviaire français

Position majoritaire de l’AFRA (28 novembre 2011) 1. Regroupement des compétences Le modèle français de répartition des compétences, entre le gestionnaire d’infrastructure RFF et l’entreprise ferroviaire SNCF, tel qu’il prévaut actuellement, n’est […]

Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF)

Lettre de l'AFRA à Claude Guéant (secrétaire général de la présidence de la République française) sur la mise en place de l’Autorité de régulation des activités ferrovaires. 4 avril 2010 Lettre de l'Afra à […]

Grenelle de l’environnement

Lettre de l'AFRA au Ministère des transports concernant la circulation sur lignes électrifiées des trains non électriques dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement. 10 novembre 2009 Lettre de […]

Décret Cabotage (transposition de la directive 2007/58/CE)

Lettre de l'AFRA à Patrick Vieu, directeur des services transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) sur le projet de décret relatif à la transposition de la directive 2007/58/CE. 29 […]

Engagement national pour le fret ferroviaire

Lettre de l'AFRA à Dominique Bussereau sur l’engagement national pour le fret ferroviaire. 21 septembre 2009 Lettre de l'Afra à Dominique Bussereau – engagement national pour le fret ferroviaire Réponse de Dominique Bussereau à […]

Transport combiné

Note de l’AFRA à l’Autorité de la concurrence (ADLC) portant sur les questions essentielles au bon fonctionnement et au développement de l’activité du transport combiné ferroviaire en France. Septembre 2009 Note de […]

Prestations minimales

  Note de synthèse de l'AFRA portant sur l’avis motivé de la MCAF sur la manœuvre des installations simples (IS).18 mai 2009

Règlement OSP

Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP » (Obligations de service public). 25 février 2009