Rationaliser la gouvernance du réseau ferroviaire français

Position majoritaire de l’AFRA (28 novembre 2011)

1. Regroupement des compétences

Le modèle français de répartition des compétences, entre le gestionnaire d’infrastructure RFF et l’entreprise ferroviaire SNCF, tel qu’il prévaut actuellement, n’est pas satisfaisant. L’AFRA appelle à une claire unité de responsabilité et de décision sur l’ensemble des services proposés aux entreprises ferroviaires, afin de répondre aux exigences croissantes du secteur (transparence, équité, performance). A ce titre, l’AFRA préconise de regrouper au sein de RFF toutes les compétences et ressources relatives à l’infrastructure et à la circulation (SNCF Infra, Gares & Connexions et la DCF). Il convient au préalable de regrouper au sein de Gares & Connexions l’ensemble des compétences et ressources nécessaires à la gestion des gares et aux services en escale, actuellement réparties entre G&C et les autres branches de la SNCF.

2. Indépendance de l’infrastructure vis-à-vis de l’exploitation

L'indépendance des fonctions essentielles relatives au réseau et aux gares vis-à-vis de l'exploitation ferroviaire doit être garantie. Compte-tenu des spécificités historiques, sociales et culturelles de la France, l'AFRA voit la nécessité d'une séparation patrimoniale, juridique, organisationnelle et comptable, entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitation ferroviaire. L’AFRA préconise ainsi le maintien de l’indépendance totale de RFF – regroupant alors la DCF, Gares & Connexions et SNCF Infra – par rapport à la SNCF.

En effet, seule cette totale indépendance dans la gestion de l'infrastructure et des gares peut garantir aux nouveaux entrants le respect de la confidentialité commerciale, ainsi que la prise en compte de leurs intérêts à l'identique de ceux de l'opérateur historique*. Une autorité de régulation indépendante, dotée de pouvoirs importants, s'assure que toutes les entreprises ferroviaires bénéficient d'un accès non discriminatoire au réseau.

*Les entreprises Deutsche Bahn (DB) et Ferrovie dello Stato (FS) considèrent qu’une séparation patrimoniale entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitation ferroviaire, et par conséquent l’indépendance totale de l’un vis-à-vis de l’autre ne sont pas indispensables. Il est à la discrétion des gouvernements nationaux d’opter pour le modèle de leur choix, que ce soit une séparation complète du gestionnaire d’infrastructure par rapport à l’entreprise ferroviaire ou un modèle holding avec ou sans intégrateur système. A l’aune de leur expérience, DB et FS considèrent qu’un modèle holding présente de nombreux avantages, en particulier techniques (maîtrise des interfaces, connaissance de l’ensemble du système) et financiers (réduction des coûts de transaction, optimisation des investissements dans l’infrastructure).

Position de l'Afra sur la gouvernance du réseau ferroviaire français