Gouvernance

Décret Cabotage (transposition de la directive 2007/58/CE)

Lettre de l'AFRA à Patrick Vieu, directeur des services transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) sur le projet de décret relatif à la transposition de la directive 2007/58/CE. 29 […]

Engagement national pour le fret ferroviaire

Lettre de l'AFRA à Dominique Bussereau sur l’engagement national pour le fret ferroviaire. 21 septembre 2009 Lettre de l'Afra à Dominique Bussereau – engagement national pour le fret ferroviaire Réponse de Dominique Bussereau à […]

Règlement OSP

Réponse d’Antonio Tajani à Monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du Réglement (CE) n°1370/2007 dit « réglement OSP » (Obligations de service public). 25 février 2009