Décret Cabotage (transposition de la directive 2007/58/CE)

Lettre de l'AFRA à Patrick Vieu, directeur des services transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) sur le projet de décret relatif à la transposition de la directive 2007/58/CE. 29 octobre 2009

Lettre de l'Afra à Patrick Vieu – projet de décret – transposition directive 2007/58/CE

Tableau de comparaison sur la transposition de la directive 2007/58/CE : « Mesures réglementaires » / « Proposition AFRA ».

Tableau de comparaison sur la transposition de la directive 2007/58/CE

Proposition de calendrier pour l’application des dispositions prévues par le décret cabotage dans le cadre de l’information préalable (loi ORTF 2009). 16 octobre 2009

Proposition de calendrier de l'Afra – décret cabotage

Commentaires de l’AFRA pour le projet de décret concernant la transposition de la directive 2007/58/CE. 15 octobre 2009.