Antoine Hurel, vice-président de l’Association française du rail, répond aux questions du Figaro

Le Figaro. Les Assises du ferroviaire ont-elles répondu à vos attentes ?

Antoine Hurel. Le bilan est globalement satisfaisant. Mais nous aurions souhaité que le calendrier de l’ouverture à la concurrence démarre plus vite. La ministre a en effet évoqué de premières expérimentations en 2014 seulement, pour les trains d’équilibre du territoire (TET). Pour les trains express régionaux (TER), seules les régions qui manifestent leur intérêt pourront faire appel à de nouveaux opérateurs. Or, à l’heure actuelle, aucune d’entre elles ne s’est officiellement manifestée. Il s’agit maintenant de réfléchir à la mise en œuvre des projets, de préparer les textes législatifs. Et de ce côté-là, nous sommes dans l’attente de décisions concrètes.

Le Figaro. La convention collective du fret pourrait-elle servir de base à celle du transport de voyageurs ?

A.H. C’est notre souhait. Nous avons réagi à la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet qui a parlé à propos du fret “d’erreur à ne pas reproduire”. Il faut rappeler que 25 à 50 % des trafics des nouveaux entrants dans le fret proviennent d’un report de la route au rail. Le champ d’application de la convention collective des activités ferroviaires couvre déjà le secteur du fret et le secteur du voyageur mais seul le secteur du fret a fait l’objet d’accords signés par les partenaires sociaux sur l’organisation du travail. Nous pensons qu’il faut compléter cette convention collective et non pas repartir de zéro. Les négociations relatives au secteur du voyageur n’ont pas encore été lancées par l’UTP car la SNCF, qui fait partie du conseil d’administration, souhaitait attendre les orientations du gouvernement dans le cadre des Assises. À présent, le gouvernement va fixer un cadre général à partir des recommandations de M. Dutheillet de Lamothe du Conseil d’État. Nous allons ensuite entrer en négociation avec les partenaires sociaux. Et si les parties ne trouvent pas d’accord, nous nous en tiendrons aux accords d’entreprise.

Le Figaro. Comment le transfert des cheminots s’organisera-t-il si de nouveaux opérateurs décrochent des contrats avec les régions ?

A.H. Il faut bien distinguer les éléments du statut de fonction publique dont bénéficient les cheminots SNCF (garantie de l’emploi, régime spécial de retraite) de la réglementation du travail dont l’Afra recommande qu’elle soit traitée dans un accord de branche. En cas de transfert de cheminots de la SNCF, et même si la question d’une réglementation du travail unique est résolue, le problème du maintien du statut demeurera: comment faire cohabiter dans une même entreprise ferroviaire des personnes qui ne bénéficieraient pas du statut SNCF et des cheminots qui conserveraient leurs avantages? Autre problème: comment demander aux nouveaux entrants de faire face aux surcoûts du régime spécial de retraite des cheminots sans le répercuter sur le prix facturé aux régions? L’une des solutions possibles serait de proposer aux cheminots transférés une soulte, une sorte de prime. En la recevant, ils abandonneraient les avantages liés au statut et s’aligneraient sur le régime général.

Le Figaro. Quelle est la position de l’Afra sur la gestion de l’infrastructure ferroviaire en France ?

A.H. Nous estimons que le gestionnaire de l’infrastructure et l’opérateur historique ne peuvent être dirigés par la même personne. Sinon, on prend nécessairement le risque d’une discrimination à l’égard des nouveaux opérateurs. Nous sommes opposés au mélange des genres. Deux de nos adhérents, la Deutsche Bahn et Trenitalia, ont un point de vue différent et penchent en faveur de la création d’un holding sous la tutelle de l’opérateur historique.