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POSITIONS DE L'AFRA
POSITIONS DE L'AFRA
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Cette rubrique rassemble les principaux dossiers de fonds et les initiatives qui rythment l’activité des commissions fret et voyageurs.
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Les recueils de propositions de l'AFRA pour le fret et le transport de voyageurs
L’AFRA a activement participé aux Assises du ferroviaire. Force de proposition reconnue, elle était présente dans chaque commission en tant qu’observateur, et a été auditionnée à quatre reprises. À cette occasion, l’association publie deux recueils : 11 propositions pour le fret et 15 propositions pour le transport de voyageurs.
Onze propositions pour une relance du fret ferroviaire en France
"Aujourd’hui, force est de constater que l’inachèvement d’un véritable cadre concurrentiel et régulé entrave le développement du fret ferroviaire en France. Si les Assises du ferroviaire constituent une base de réflexion pour le futur, elles ne peuvent occulter le fait que la France est en retard. Ainsi, la loi ORTF de 2009, censée rationnaliser l’activité et éliminer toute forme de pratiques discriminatoires, n’est toujours pas pleinement appliquée. Le secteur s’apparente plus à un Rubik’s Cube qu’à une activité organisée."
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Quinze propositions pour une relance du transport ferroviaire de voyageurs
"La France s’engage dans une vaste réflexion sur l’avenir de son modèle ferroviaire, parallèlement au processus européen de refonte du premier « paquet ferroviaire ». 2012 s’annonce donc comme une année charnière, qui pourrait voir le droit communautaire imposer aux Etats membres l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs dans les dix prochaines années, dont les services régionaux conventionnés – en France les TER et trains d’équilibre du territoire (TET). Un modèle économique performant doit apporter aux opérateurs une visibilité sur les conditions d’exercice de leur activité, et mettre à leur disposition un réseau moderne entretenu. Préparée, concertée et encadrée, cette mise en concurrence s’avèrera bénéfique pour l’ensemble des parties prenantes (voyageurs, autorités organisatrices des transports, entreprises ferroviaires), comme en témoignent les exemples de nos voisins ayant déjà franchi ce pas."
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Rationaliser la gouvernance du réseau ferroviaire français
Position majoritaire de l’AFRA (28 novembre 2011)
1-Regroupement des compétences
Le modèle français de répartition des compétences, entre le gestionnaire d’infrastructure RFF et l’entreprise ferroviaire SNCF, tel qu’il prévaut actuellement, n’est pas satisfaisant.
L’AFRA appelle à une claire unité de responsabilité et de décision sur l’ensemble des services proposés aux entreprises ferroviaires, afin de répondre aux exigences croissantes du secteur (transparence, équité, performance).
A ce titre, l’AFRA préconise de regrouper au sein de RFF toutes les compétences et ressources relatives à l’infrastructure et à la circulation (SNCF Infra, Gares & Connexions et la DCF). Il convient au préalable de regrouper au sein de Gares & Connexions l’ensemble des compétences et ressources nécessaires à la gestion des gares et aux services en escale, actuellement réparties entre G&C et les autres branches de la SNCF.
2- Indépendance de l’infrastructure vis-à-vis de l’exploitation
L'indépendance des fonctions essentielles relatives au réseau et aux gares vis-à-vis de l'exploitation ferroviaire doit être garantie.
Compte-tenu des spécificités historiques, sociales et culturelles de la France, l'AFRA voit la nécessité d'une séparation patrimoniale, juridique, organisationnelle et comptable, entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitation ferroviaire. L’AFRA préconise ainsi le maintien de l’indépendance totale de RFF - regroupant alors la DCF, Gares & Connexions et SNCF Infra - par rapport à la SNCF.
En effet, seule cette totale indépendance dans la gestion de l'infrastructure et des gares peut garantir aux nouveaux entrants le respect de la confidentialité commerciale, ainsi que la prise en compte de leurs intérêts à l'identique de ceux de l'opérateur historique*.
Une autorité de régulation indépendante, dotée de pouvoirs importants, s'assure que toutes les entreprises ferroviaires bénéficient d'un accès non discriminatoire au réseau.
* Les entreprises Deutsche Bahn (DB) et Ferrovie dello Stato (FS) considèrent qu’une séparation patrimoniale entre le gestionnaire d’infrastructure et l’exploitation ferroviaire, et par conséquent l’indépendance totale de l’un vis-à-vis de l’autre ne sont pas indispensables. Il est à la discrétion des gouvernements nationaux d’opter pour le modèle de leur choix, que ce soit une séparation complète du gestionnaire d’infrastructure par rapport à l’entreprise ferroviaire ou un modèle holding avec ou sans intégrateur système. A l’aune de leur expérience, DB et FS considèrent qu’un modèle holding présente de nombreux avantages, en particulier techniques (maîtrise des interfaces, connaissance de l’ensemble du système) et financiers (réduction des coûts de transaction, optimisation des investissements dans l’infrastructure). -
ASSISES DU FERROVIAIRE
Dans le cadre des assises du ferroviaire, l'Association Française est la seule organisation professionnelle à être conviée en tant qu'observateur au sein des quatre commissions:
- Commission 1: Europe et concurrence (Président: Gilles Savary, Observateur: Antoine Hurel, Veolia Transdev);
- Commission 2: Gouvernance du système ferroviaire (Présidente: Véronique Morali, Observateur AFRA: Claude Steinmetz, Veolia Transdev);
- Commission 3: Économie du ferroviaire (Président: Nicolas Baverez, Observateur AFRA: François Coart, Europorte — Eurotunnel);
- Commission 4: Filière ferroviaire française (Président: Bruno Angles, Observateur AFRA: Jacques Malécot, Délégué Général Association française du rail).
Vous trouverez ci-joint la synthèse des premières auditions :
Commission 1 : Le ferroviaire français au coeur de l’Europe - la problématique de la concurrence et l’ouverture du marché
Commission 2 : gouvernance du système ferroviaire
Commission 3 : Economie du ferroviaire
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Les Français favorables à l’ouverture du marché ferroviaire
Principale conclusion d’une enquête réalisée par l’institut CSA à la demande de l’Association française du rail (AFRA) : le principe d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire en France recueille une large adhésion de la population.
Les Français se disent majoritairement favorables (70%) à l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire alors que le premier train privé de voyageurs, Thello, partira dimanche de Paris à destination de Venise, selon un sondage CSA pour l'association française du rail (Afra).
Le sondage réalisé les 11 et 12 octobre montre qu'un Français sur trois (33%) n'est pas satisfait de la qualité de service et de l'offre de transport, les critiques les plus fréquentes portant sur "le nombre élevé de retards et de grèves" (81%) ainsi que "le prix trop élevé des billets" (74%).
Autres récriminations formulées : "le manque d'offres de promotions et avantages fidélité" (37%) et "la faible compétence des personnels à bord" (14%).
L'étude révèle que les travailleurs indépendants (46%) sont les voyageurs les plus mécontents de l'offre ferroviaire, juste devant les usagers réguliers (43%).
S'ils voient d'un bon œil l'arrivée de trains privés sur le réseau national, les Français conservent toutefois leur attachement à la SNCF. Quatre sur dix souhaitent que le marché du transport en train "reste sous le monopole complet" de la compagnie nationale.
Si quelques craintes subsistent, elles s’avèrent injustifiées.
En premier lieu, les Français sont 80 % à redouter une fermeture des lignes les moins rentables ; or le maintien de ces liaisons régionales ou interrégionales subventionnées est exclusivement décidé par l’autorité publique compétente, région (TER) ou Etat (TET). Dans le cadre d’un appel d’offre pour une délégation de service public, tous les candidats s’engagent à assurer l’exploitation des lignes ouvertes à la concurrence par l’autorité organisatrice des transports (AOT). Deuxième idée reçue, pour 48 % des Français, la SNCF serait plus à même de garantir l’absence d’accidents. Les pays ayant déjà introduit la concurrence sur leur réseau ferré prouvent que les opérateurs privés sont tout aussi exigeants en matière de sécurité. En témoigne le Royaume-Uni, un temps décrié par l’opinion publique, que l’Agence ferroviaire européenne (ERA) classe désormais devant la France pour ses résultats dans le domaine de la sécurité.
En l’absence d’éléments de comparaison à l’heure actuelle, la SNCF conserve un léger avantage de crédibilité auprès du public, ce qui n’empêche pas les Français de reconnaître la capacité des nouveaux entrants. Ils sont 56 % à leur faire autant ou davantage confiance qu’à la SNCF pour améliorer les services à bord des trains, 52 % pour le confort des sièges, et 47 % pour réduire les retards et les grèves. Les candidats à l’entrée sur le marché français bénéficient tous d’une solide expérience à l’international, et sont adossés à de grands groupes, parfois cotés en bourse, qui ne peuvent se permettre aucun écart en termes de sécurité ou de satisfaction de leurs clients.
Deux ans après l'ouverture à la concurrence du transport de voyageurs sur des lignes internationales, Thello, coentreprise entre l'italien Trenitalia et le français Veolia Transdev, sera à partir du 11 décembre le premier concurrent de la SNCF à faire rouler des trains de nuit entre Paris et Venise, via Dijon.
L'étude a été réalisée auprès d'un échantillon de 1.011 personnes majeures de 18 ans avec la méthode des quotas.
L’Association Française du Rail, créée en mars 2009, regroupe tous les acteurs qui considèrent que le secteur économique du rail français fret et voyageurs ne trouvera son plein développement que dans un cadre concurrentiel ouvert et régulé.
L’AFRA compte aujourd’hui parmi ses membres les entreprises ferroviaires suivantes :
Veolia Transdev, CFTA Voyageurs et Trenitalia, actives dans le transport de voyageurs ; Euro Cargo Rail (une filiale de DB Schenker Rail), Europorte (groupe Eurotunnel), Trenitalia, Colas Rail, T3M spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; Vossloh, constructeur de matériel ferroviaire -
AUTORITÉ DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS FERROVIAIRES (ARAF)
- Lettre à Claude Guéant sur la mise en place de l’Autorité de régulation des activités ferrovaires
4 avril 2010
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- Lettre à Sim Kallas sur l’absence d’autorité de régulation des activités ferroviaires en France jusqu’au 1er décembre 2010
21 mai 2010 -
DÉCRET CABOTAGE (transposition de la directive 2007/58/CE)
- Lettre à Patrick Vieu sur le projet de décret relatif à la transposition de la directive 2007/58/CE
29 octobre 2009
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- Tableau de comparaison sur la transposition de la directive 2007/58/CE : « Mesures réglementaires » / « Proposition AFRA »
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- Proposition de calendrier pour l’application des dispositions prévues par le décret cabotage dans le cadre de l’information préalable (loi ORTF 2009)
16 octobre 2009
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- Commentaires de l’AFRA pour le projet de décret concernant la transposition de la directive 2007/58/CE
15 octobre 2009 -
ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE FRET FERROVIAIRE
- Lettre à Dominique Bussereau sur l’engagement national pour le fret ferroviaire
21 septembre 2009
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- Réponse de Dominique Bussereau à la lettre de l’AFRA du 21 septembre 2009
24 septembre 2009
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GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
- Lettre au Ministère des transports concernant la circulation sur lignes électrifiées des trains non électriques dans le cadre du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement
10 novembre 2009
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PRESTATIONS MINIMALES
- Note de synthèse portant sur l’Avis motivé de la MCAF sur la manœuvre des installations simples (IS)
18 mai 2009
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RÈGLEMENT OSP
- Réponse d’Antonio Tajani à monsieur Gilles Savary, parlementaire européen, relative à l’interprétation de l’article 5 paragraphe 6 du règlement (CE) n°1370/2007
25 février 2009
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TRANSPORT COMBINÉ
- Note de l’AFRA à l’Autorité de la concurrence, portant sur les questions essentielles au bon fonctionnement et au développement de l’activité du transport combiné ferroviaire en France
Septembre 2009