AFRA

• Quel est le positionnement de cette nouvelle association par rapport à l’UTP et à sa commission transport ?

  Il n’y a clairement pas de recouvrement entre les deux organisations. Leurs vocations étant différentes, elles sont complémentaires.
  
  La commission ferroviaire de l’UTP se veut pluraliste et compte parmi ses membres l’entreprise historique ainsi que les nouveaux entrants. Ceci limite de facto sa capacité d’intervention sur les sujets qui ne font pas consensus, notamment sur la question de l’ouverture des marchés à la concurrence qui est l’objet social de l’AFRA.
  
  La mission première de l’UTP est d’être partenaire social de branche. A ce titre elle a négocié et conclu la convention collective de branche. Elle est depuis 2006 une plate-forme d’échange entre l’entreprise historique et les nouveaux entrants, ce qui lui permet de se positionner comme l’acteur de référence dans le secteur ferroviaire.
  
  Mars 2009

• A qui l’AFRA est-elle ouverte ?

  Cette association est ouverte aux entreprises de traction ferroviaires qui disposent d’au moins un établissement sur le territoire français.
   
  Elle comptera également des membres associés qui sont les personnes morales habilitées au titre du droit français à formuler des demandes d’attribution de sillons ainsi que toute entité ayant un intérêt répondant à l’objet social de l’association.
   
  Mars 2009
  

• Quel est l’objet de l’association ?

  L’association a pour but la défense des intérêts du secteur économique du transport ferroviaire dans la perspective d’un développement non discriminatoire de l’activité.
   
  Plus particulièrement l’association a pour objet :
  - de représenter le secteur du transport ferroviaire de fret et de voyageurs, y compris sur les questions de multimodalité ;
  - d’assurer la défense des intérêts collectifs des entreprises adhérentes vis-à-vis des autorités publiques, de gestionnaires d’infrastructures, de l’Autorité nationale de sécurité, des organisations publiques et privées, nationales et internationales et plus largement de toute autre partie prenante ;
  - d’engager, le cas échéant, les actions juridiques auprès de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, des autorités de la concurrence française ou européennes et de toute juridiction ;
  - de concourir à l’information de ses membres et à l’étude des problèmes d’intérêt commun pour eux, notamment pour arrêter les positions de l’association qui seront présentées aux instances compétentes ;
  - de faciliter à ses membres tout échange d’information et d’expérience ;
  - de promouvoir le transport ferroviaire auprès des clients, des autorités publiques, du grand public et de toutes les autres parties prenantes ;
  - de conduire toute activité lui permettant de se procurer des ressources utiles à la réalisation de cet objet, dans le respect de la loi et de la réglementation en vigueur.
   
  Mars 2009
  

• Quelles seront les premières actions de l’association ?

  La première action consistera à faire clarifier par le commissaire européen aux transports son interprétation du règlement 1370/2007/CE relatif aux services publics de transport. Permet-il, dès le 4 décembre 2009, l’ouverture du marché TER à la concurrence régulée et donc aux Régions qui le souhaiteraient de lancer des appels d’offres pour sélectionner leurs opérateurs ferroviaires régionaux, et sur quel calendrier d’application ?
   
  En outre, l’AFRA contribuera aux travaux de réforme en matière de gestion des gares dans les suites du rapport Keller.
   
  Par ailleurs, l’AFRA se concentrera sur les modalités d’ouverture du marché ferroviaire international de voyageurs. Enfin, l’association a également pour vocation de dénoncer toutes les dérives susceptibles de se produire en matière d’atteinte à la concurrence ; elle sera l’un des interlocuteurs de la future autorité de régulation.
   
  Mars 2009