Les commissions de l’AFRA

Deux commissions pour des objectifs communs

Prendre position sur les dossiers ferroviaires (techniques, juridiques et politiques) ;
Formuler des propositions crédibles aux autorités publiques ;
Participer aux réunions professionnelles du secteur d’activité ;
Concentrer et traiter l’information nécessaire aux travaux de l’association. 

Activités de la commission fret.

La commission fret traite en priorité les dossiers suivants :

L’accès à l’infrastructure

– Partage du patrimoine et des responsabilités entre le gestionnaire infrastructure/le gestionnaire d’infrastructure délégué et la SNCF ;
– Prises de position, saisine de l’Autorité de régulation sur l’accès aux facilités essentielles ou aux installations simples ;
– Prise de position sur la qualité des sillons et l’évolution de leur tarification.

La revitalisation du fret ferroviaire

– Participation au Comité national de suivi du plan d’engagement pour le fret ferroviaire mis en place par le gouvernement ;
– Participation aux consultations pour la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant l’utilisation de locomotives diesel sur des lignes électrifiées ;
– Accompagnement de la création d’opérateurs ferroviaires de proximité (OFP).

La veille concurrentielle

–  Auditions régulières de l’AFRA par l’Autorité de la concurrence ;
–  Suivi de la mise en œuvre de la loi d’organisation et de régulation du transport ferroviaire (ORTF) ;
–  Actions régulières auprès des pouvoirs publics pour l’installation rapide de l’Autorité de régulation ferroviaire (ARAF).

Activités de la commission voyageurs

La commission voyageurs agit pour une ouverture rapide et équitable du marché ferroviaire de voyageurs.

Textes législatifs et réglementaires

– Formulation de propositions pour la rédaction des décrets d’application de la loi d’organisation et de régulation du transport ferroviaire (ORTF) : cabotage, gestion des gares, etc. ;
– Clarification des modalités d’application des dispositions du règlement 1370/2007 CE ;
– Cohérence de la législation nationale à l’aune de la législation européenne (par exemple : suivi de la procédure d’infraction en cours contre la France pour mauvaise transposition du premier paquet ferroviaire) ;
– Suivi de la fiscalité ferroviaire.

Accompagnement de l’ouverture à la concurrence

– Participation de l’AFRA aux auditions de l’ARAFER ;
– Audition par le sénateur Francis Grignon à l’occasion des travaux sur l’ouverture à la concurrence des TER ;
– Intervention auprès des pouvoirs publics pour procéder au conventionnement des lignes d’aménagement du territoire     par voie d’appel d’offres ou, à défaut, pour réduire la durée de la convention initiale directement attribuée à la SNCF ;
– Présentation des expériences étrangères d’ouverture des transports régionaux (Suède, Allemagne, Grande-Bretagne).

Les interlocuteurs de l’AFRA

– Présidence de la République

– Cabinets ministériels : Premier Ministre, ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), Commissariat général au Développement durable, ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État.

– Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

– Acteurs politiques : parlementaires, élus régionaux et départementaux, maires.

– Autorités administratives : ARAF, Autorité de la concurrence, Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF).

– Acteurs du monde ferroviaire : SNCF Réseau, Groupement national des transports combinés (GNTC), Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), Association française des wagons de particuliers (AFWP), Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT).