Une nouvelle convention Etat-SNCF sur les trains d’équilibre du territoire

Annoncée lors du Comité d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, la convention Etat-SNCF visant les trains dits d’équilibre du territoire vient d’être signée.

Elle prévoit une subvention de fonctionnement de 210 millions d’euros par an jusqu’à la fin de l’année 2013 pour l’exploitation de 40 liaisons interrégionales déficitaires réalisées par les trains Corail, InterCités et Téoz ainsi que par les trains de nuit Lunéa. Principaux contributeurs : les trains à grande vitesse pour 175 millions d’euros au travers d’une taxe de solidarité territoriale assise sur leur chiffre d’affaires et les sociétés d’autoroutes (à hauteur de 35 millions d’euros) via l’augmentation de la taxe d’aménagement du territoire.

A cette occasion, l’Association française du rail estime que la France ignore les dispositions du règlement européen 1370/2007 encadrant les modalités d’attribution des marchés de transport conventionnés et qu’elle privilégie, une fois de plus, le monopole existant. Elle demande au gouvernement qu’une feuille de route visant à préparer une attribution compétitive de l’exploitation de tous ces trains en 2013 soit présentée dans les meilleurs délais.