L’ARAF se doit de protéger le patrimoine foncier ferroviaire

Dans le cadre de la nouvelle loi ferroviaire qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, la SNCF a annoncé la création d’une nouvelle branche, « SNCF immobilier », dont la direction générale sera confiée à Sophie Boissard et rattachée à l’Epic de tête « SNCF ». Jusqu’à présent, le patrimoine de l’entreprise ferroviaire était réparti entre l’opérateur SNCF et le gestionnaire du réseau RFF. Toutefois, tout ce qui relève des gares relèvera toujours de l’opérateur ferroviaire puisque l’entité « Gares & Connexions » est dans le périmètre de l’EPIC « SNCF Mobilité ».

L’Association française du rail (AFRA) avait demandé lors de la préparation de la loi portant réforme ferroviaire le transfert a minima de Gares & Connexions au gestionnaire d’infrastructure ou la création d’un quatrième Epic (établissement public industriel et commercial) au sein de l’Epic de tête « SNCF ». Les gares sont une source de revenus réguliers pour le système ferroviaire. Ces revenus doivent contribuer en priorité au financement du réseau ferré national (RFN).

Dans un entretien au quotidien Les Echos en novembre dernier, Sophie Boissard n’a pas caché son ambition de doubler, à terme, les revenus issus de l’immobilier. Ils sont actuellement de 450 millions d’euros par an, dont 300 résultent de cessions et 150 de loyers et redevances. La nouvelle entité aura sous gestion 20 000 hectares de foncier (dont 2000 urbanisables) ainsi que 12 millions de m2 de bâtiments industriels et tertiaires et 100 000 logements, la plupart à caractère social. A ce stade, la stratégie de « SNCF immobilier » n’est pas encore définie, notamment sur la répartition entre les cessions foncière et la gestion du patrimoine.

Pour l’AFRA, si certains acteurs peuvent avoir intérêt à récupérer le patrimoine ferroviaire pour des opérations immobilières, il appartiendra au régulateur de veiller à son intégrité. L’AFRA est surtout favorable à une meilleure transparence de la gestion du patrimoine ferroviaire, notamment en matière d’infrastructures de service et de réseau capillaire, qui sont essentielles pour desservir les chargeurs. Les décrets d’application de la loi du 4 août 2014 devront organiser une concertation entre SNCF, les régions, l’Etat y compris les entreprises privées sur les projets de cession, dans la logique de la législation européenne.