Pour le lancement de projets pilotes dans le transport ferroviaire de voyageurs

L’ouverture des services publics ferroviaires de voyageurs à la concurrence ne souffrira aucune improvisation. L’AFRA propose donc aux Régions d’engager sans délai des projets pilotes. Cette initiative rejoint les préoccupations exprimées récemment dans le « Manifeste des Régions pour le renouveau du système ferroviaire ».

© Vedia verkehr

Les entreprises Voyageurs de l’Association française du rail (Arriva, Transdev, Trenitalia) se proposent d’accompagner les Régions qui souhaitent déléguer la gestion de leurs trains express régionaux à des opérateurs du secteur privé. Elles sont prêtes à les aider à lancer, sans plus attendre, les projets pilotes qui leur permettront de valider les solutions les plus favorables à une ouverture maîtrisée du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.

Éviter l’improvisation

L’ouverture à la concurrence doit capitaliser sur les expériences étrangères et bénéficier aussi d’une période suffisante de mise au point. Seuls des projets pilotes permettront de définir en effet les meilleures pratiques en matière de conditions de travail, de périmètre de délégation, de propriété du matériel roulant, de gestion des gares, de facilités essentielles, de régimes de performance…

Ce processus passe par le lancement d’appels d’offres, tant pour les trains d’équilibre du territoire que pour les trains express régionaux. L’AFRA propose à cet effet la création de groupes de travail associant, sous la responsabilité de l’administration française, l’ensemble des acteurs concernés. Cette approche répond aux positions exprimées par l’Association des Régions de France dans le « Manifeste des Régions pour le renouveau du système ferroviaire ».

Répondre efficacement aux Régions

Lors des Rencontres nationales du transport public, le 28 novembre 2013 à Bordeaux, Alain Rousset (président du conseil régional d’Aquitaine, président de l’Association des Régions de France, ARF) évoquait déjà la nécessité de mettre en œuvre une nouvelle étape de la régionalisation du TER en faisant des Régions des autorités organisatrices de plein exercice. Il souhaitait en particulier que « les Régions puissent mettre en concurrence leurs services ferroviaires » comme les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou les syndicats mixtes, peuvent le faire s’agissant de leurs services de transports urbains.

Le « Manifeste des Régions pour le renouveau du système ferroviaire » publié en 2014 confirme cette position en soulignant que « les projets de loi en cours (…) sont l’occasion d’apporter les améliorations nécessaires » à un système dont les Régions considèrent qu’il doit « franchir une nouvelle étape, tant en termes de performance que de maîtrise des coûts ».

Le Manifeste relève en particulier que « le coût du TER pour les Régions a quasiment doublé entre 2002 et 2012 (+90 %), une faible part de cette évolution étant expliquée par l’évolution de l’offre TER (+24 %) ». Tout en estimant que « l’ouverture à la concurrence n’est pas la solution unique à la dérive des coûts du ferroviaire », les Régions jugent donc que « la réforme du ferroviaire doit s’inscrire dans la logique du règlement OSP (cf. pages 2 et 3) pour laisser les Régions libres de choisir le mode de contractualisation le plus adapté ».

Accélération des investissements, accroissement de l’offre, amélioration de la qualité de service… L’ouverture à la concurrence s’est traduite à peu près partout par une augmentation du trafic ferroviaire de voyageurs qui a permis de répondre à plusieurs grands enjeux de politiques publiques :

– l’optimisation de la dépense publique ;

– l’accès de tous aux déplacements ;

– le rééquilibrage des territoires ;

– le développement durable ;

– la création d’emplois…

Le Manifeste montre que ces enjeux sont ceux auxquels les Régions considèrent être confrontées. La proposition formulée par les membres de l’AFRA de lancer des projets pilotes d’ouverture de la gestion des TER à d’autres acteurs que le seul opérateur historique répond aujourd’hui à leur légitime ambition d’être « confortées dans leur rôle d’autorités organisatrices ».