Une tarification sous haute surveillance

Sans la compensation financière de l’État, le coût réel des sillons en France est supérieur à la moyenne européenne. Les entreprises ferroviaires, déjà fortement pénalisées par rapport au concurrent routier, craignent une hausse de tarification. Et demandent que le dispositif de compensation financier de l’État soit maintenu à court terme.

© SNCF Réseau

SNCF Réseau doit améliorer impérativement la qualité des sillons vendus aux entreprises ferroviaires. Il en va de la sauvegarde du fret. L’Autorité de régulation des activités ferroviaires en fait une priorité. Dans le dernier avis sur le Document de référence réseau (DRR) 2016 publié en février dernier, le gendarme du rail exige de SNCF Réseau qu’il s’engage à revoir sa tarification pour l’horaire de service 2018. Une situation jugée non satisfaisante par les opérateurs ferroviaires.

Le gestionnaire d’infrastructure prévoit d’augmenter de 6,27% les péages fret pour 2016. Une décision qu’il justifie par le besoin de faire face à la suppression progressive de la compensation financière de l’État aux coûts des sillons. Dans le cadre de l’Engagement national pour le fret ferroviaire du 16 septembre 2009, les pouvoirs publics ont mis en place des aides compensant, à hauteur de 3 euros par train.km, le coût marginal (5 euros par train.km) des péages fixés par le gestionnaire des infrastructures. Seul le différentiel est à la charge des entreprises ferroviaires.

Or, depuis deux ans, l’État ne verse plus que partiellement ces aides à SNCF Réseau. Elles étaient de 200 millions d’euros en 2009, pour seulement 135 millions d’euros en 2013.

Les prix doivent rester soutenables par rapport au marché des transports

Inquiète pour l’avenir du fret, l’ARAF demande à SNCF Réseau de clarifier ses hypothèses de compensation financière accordée par l’État. Ce désengagement pourrait mettre en péril l’existence même du fret ferroviaire dans une période où le gestionnaire d’infrastructure est toujours à la recherche d’une offre de qualité pour ses sillons. Aujourd’hui, la gestion du réseau manque de souplesse faute de conditions de réservation attractives et fiables dans l’attribution de sillons. SNCF Réseau a certes annoncé une amélioration des sillons fermes attribués au fret en 2015 de près de 3,6 points, pour s’approcher des 80 % toutes entreprises ferroviaires confondues.

Le prix moyen des sillons fret français est jugé par l’AFRA trop élevé par rapport à la moyenne européenne.
Déjà en 2012 le niveau des coûts directs (aussi qualifié de coûts marginaux) estimés par SNCF Réseau à 4,60 euros par train.km (hors subvention), était supérieur à cette moyenne (2,70 euros) par train. km pour le fret.

Le gestionnaire des infrastructures explique cette évolution par une meilleure anticipation de la réalisation des travaux sur le réseau, et par la mise en œuvre de solutions « acceptables » grâce à de nouvelles variantes horaires. Mais la situation reste sous surveillance, selon l’ARAF, en raison « du volume considérable des travaux engagés sur le réseau et de laccroissement du nombre de limitations temporaires de vitesse ».

Dans ce contexte, l’augmentation prévue des péages fret dans les prochaines années va élever de 17 % le coût de production global des opérateurs ferroviaires alors que le prix moyen des sillons fret en 2014 en Allemagne est de 2,80 euros. Les entreprises ferroviaires pourront amortir une partie de cette augmentation à la seule condition d’une nette amélioration de la qualité des sillons et d’une hausse de la contribution des chargeurs. Elles attendent donc du gouvernement français qu’il reconduise, dans l’immédiat, la compensation fret, et que SNCF Réseau fournisse des engagements tarifaires pluriannuels afin de pouvoir garantir une stabilité des prix aux chargeurs sur une période de trois ans.

Pour Alain Thauvette, le président de l’AFRA, l’évolution des prix doit rester « soutenable par rapport aux conditions de compétitivité intermodales dans le secteur des transports ».