Pour l’ARAF, RFF fait des progrès sur la transparence

Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l’utilisation du réseau est en voie d’amélioration. C’est ce que vient de constater l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) en ce qui concerne l’aspect clarté et fonctionnalités du document.

Toutefois, l’ARAF souhaite la mise en place d’indicateurs de suivi pour l’allocation des sillons et une amélioration de la programmation des besoins de travaux. Un point noir demeure: RFF doit mieux garantir la protection de la confidentialité des informations commerciales concernant les différents intervenants sur le réseau ou les prestataires de la SNCF.
… mais sort des clous sur la redevance
L’augmentation des péages d’infrastructures proposée par RFF est de 4,8% pour 2014 après une hausse de 4,3% en 2013, soit près de 10% en deux ans! L’ARAF estime que cette évolution très excessive au regard de l’inflation traduit une insuffisante maîtrise des coûts par RFF et la SNCF. Et l’ARAF en identifie les causes :

  • l’absence de base certaine pour la fixation des objectifs de productivité à la SNCF;
  • la redevance de circulation qui continue d’augmenter suivant une formule d’indexation forfaitaire ne reflétant pas l’évolution des coûts imputables à la circulation;
  • l’augmentation très hétérogène (6 à 75%) des redevances supplémentaires sur les lignes à grande vitesse qui prive les entreprises de la prévisibilité nécessaire à leur développement.