L’ARAF émet un avis défavorable sur le document de référence des gares

Pour la troisième fois consécutive, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a rendu, le 4 novembre, un avis défavorable sur le document de référence des gares (DRG) annexé au document de référence du réseau (DRG). Un avis qui est encore consultatif mais qui deviendra « conforme » (c’est-à-dire contraignant) avec l’entrée en vigueur, début 2015, de la nouvelle loi ferroviaire. Dans ce document, l’ARAF constate que « le projet de document de référence des gares soumis par Gares & Connexions répond encore insuffisamment aux exigences d’équité et de transparence prévues par la réglementation ».

« Les conditions d’accès aux gares et d’occupation des locaux proposées aux entreprises ferroviaires par Gares & Connexions doivent être objectives et non discriminatoires », souligne l’ARAF qui voudrait voir préciser les critères de priorité d’attribution des espaces en gares. Soucieux d’éviter des surloyers aux entreprises ferroviaires, le régulateur enjoint par ailleurs Gares & Connexions d’engager une refonte des redevances pour tenir compte « du degré réel d’utilisation des installations ».

Enfin, l’Autorité « s’interroge sur les modalités de rétrocession des résultats des activités commerciales en gares (boutiques, restauration, bureaux) » en notant « l’absence de contribution » des Gares de Saint-Lazare et d’Austerlitz à cet égard. Le 10 octobre dernier, l’Association française du rail (AFRA) avait adressé au régulateur des observations détaillées sur le DRG concernant aussi bien les conditions d’utilisation du patrimoine, la tarification ainsi que la méthodologie comptable de RFF.

ARAF – Avis n° 2014-021 du 4 novembre 2014 relatif aux projets de document de référence des gares de voyageurs pour les horaires de service 2015 et 2016