L’ARAF appelée à devenir l’ARAFER

Après le rail, l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait bientôt être chargée du contrôle des concessions autoroutières.

Le projet de loi Macron prévoit un élargissement des pouvoirs de l’ARAF. Le régulateur devrait voir son champ de compétences élargi à la route, devenant ainsi l’ARAFER – Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières. Sous réserve de l’adoption du projet de loi, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires sera ainsi amenée à se prononcer sur le marché du transport par autocar que le projet de loi Macron prévoit de libéraliser ainsi que sur les concessions autoroutières.

A compter du 16 juin 2015, l’ARAF sera, en outre, chargée de contrôler avec son homologue britannique Office of rail regulation (ORR), l’accès des opérateurs au tunnel sous la Manche.

Rappelons que, dans le cadre de la réforme ferroviaire, le régulateur a vu ses pouvoirs se renforcer avec : l’avis conforme sur la tarification élargi aux infrastructures de services ferroviaires et la création d’une commission des sanctions chargée de régler les litiges éventuels.

L’AFRA s’inquiète de l’élargissement des responsabilités de l’institution alors que ses ressources humaines et financières sont déjà limitées pour mener à bien sa mission ferroviaire.