Le verdict est tombé le 30 novembre dernier. Faute de contrat conclu avec l’Etat, l’Arafer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ne peut valider le budget 2016 présenté par SNCF […]
Régulation
L’Araf menacée dans son rôle de régulateur ferroviaire
Autorité indépendante à part entière, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), ne peut tolérer toute forme de concurrence dans ses fonctions. Or, la création, dans le cadre de la réforme ferroviaire du […]
L’ARAF appelée à devenir l’ARAFER
Après le rail, l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait bientôt être chargée du contrôle des concessions autoroutières. Le projet de loi Macron prévoit un élargissement des pouvoirs de l’ARAF. Le […]
Le gouvernement souhaite élargir les compétences de l’ARAF à la route
Le gouvernement est favorable a une extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar. C’est ce qu’a déclaré, le […]
L’ARAF émet un avis défavorable sur le document de référence des gares
Pour la troisième fois consécutive, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a rendu, le 4 novembre, un avis défavorable sur le document de référence des gares (DRG) annexé au document de référence du […]
L’ARAF s’oppose à la concession de l’autoroute ferroviaire Atlantique à une filiale de la SNCF
Saisie en avril dernier par RFF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a émis le 15 juillet un avis défavorable sur le projet contrat de concession de service public pour la […]
Joachim Fried (DB) demande le renforcement du régulateur et une ouverture du marché de transport voyageur
Dans une interview accordé à nos confrères de Transport Public, Joachim Fried, chargé des affaires européennes de la Deutsche Bahn, considère que le regroupement de l’infrastructure (RFF, SNCF-infra, DCF au sein du […]
L’ARAF donne un avis défavorable sur les projets de DRG 2014 et 2015
L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a émis le 19 novembre un avis défavorable concernant les projets de « documents de référence des gares » (DRG) établis pour 2014 et 2015 […]
L’ARAF donne son feu vert à Thello sur Milan-Marseille
Dans une décision du 8 octobre, l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a estimé que “le service de transport de voyageurs envisagé par l’entreprise ferroviaire Thello entre Milan, Gènes, Monaco, Nice […]
Première validation par l’ARAF de la troisième ligne Thello
L’ouverture à la concurrence du transport international de voyageur va connaitre une nouvelle avancée en France. L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) vient en effet d’émettre un avis favorable à la […]
Quel « budget zéro » pour l’ARAF en 2014 ?
L’Autorité de Régulation ayant perçu en 2010 un budget annuel plein alors que ses activités n’avaient débuté qu’en fin d’année, elle se retrouve avec un fond de roulement (22 millions d’€) excédant […]
Un régulateur pour le tunnel sous la Manche
Alors qu’elle réclame une stricte séparation comptable entre le transporteur SNCF et ses services inclus dans le GIU (DCF, SNCF Infra et peut-être Gares et connexions) afin de prévenir « toute subvention […]
Pour l’ARAF, RFF fait des progrès sur la transparence
Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l’utilisation du réseau est en voie d’amélioration. C’est ce que […]
L’ARAF subventionne l’État
Pour la deuxième année consécutive, le budget annuel de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) s’est vu plafonné à 11 millions d’euros dans la loi de finances 2012. Pourtant, lors de […]
L’Autorité de la concurrence condamne la SNCF à une amende de plus de 60 millions d’euros
Dans le cadre de la procédure lancée en 2009 à l’encontre de la SNCF par Euro Cargo Rail, l’Autorité de la concurrence vient de condamner l’opérateur historique à acquitter une amende de […]