Régulation

Le verdict est tombé le 30 novembre dernier. Faute de contrat conclu avec l’Etat, l’Arafer, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ne peut valider le budget 2016 présenté par SNCF […]

Autorité indépendante à part entière, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), ne peut tolérer toute forme de concurrence dans ses fonctions. Or, la création, dans le cadre de  la réforme ferroviaire du […]

Après le rail, l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait bientôt être chargée du contrôle des concessions autoroutières. Le projet de loi Macron prévoit un élargissement des pouvoirs de l’ARAF. Le […]

Le gouvernement est favorable a une extension des compétences de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) aux infrastructures autoroutières et au transport de voyageurs par autocar. C’est ce qu’a déclaré, le […]

Pour la troisième fois consécutive, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a rendu, le 4 novembre, un avis défavorable sur le document de référence des gares (DRG) annexé au document de référence du […]

Saisie en avril dernier par RFF, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a émis le 15 juillet un avis défavorable sur le projet contrat de concession de service public pour la […]

Dans une interview accordé à nos confrères de Transport Public, Joachim Fried, chargé des affaires européennes de la Deutsche Bahn, considère que le regroupement de l’infrastructure (RFF, SNCF-infra, DCF au sein du […]

L’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a émis le 19 novembre un avis défavorable concernant les projets de « documents de référence des gares » (DRG) établis pour 2014 et 2015 […]

Dans une décision du 8 octobre, l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a estimé que “le service de transport de voyageurs envisagé par l’entreprise ferroviaire Thello entre Milan, Gènes, Monaco, Nice […]

L’ouverture à la concurrence du transport international de voyageur va connaitre une nouvelle avancée en France. L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) vient en effet d’émettre un avis favorable à la […]

L’Autorité de Régulation ayant perçu en 2010 un budget annuel plein alors que ses activités n’avaient débuté qu’en fin d’année, elle se retrouve avec un fond de roulement (22 millions d’€) excédant […]

Alors qu’elle réclame une stricte séparation comptable entre le transporteur SNCF et ses services inclus dans le GIU (DCF, SNCF Infra et peut-être Gares et connexions) afin de prévenir « toute subvention […]

Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l’utilisation du réseau est en voie d’amélioration. C’est ce que […]

Pour la deuxième année consécutive, le budget annuel de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) s’est vu plafonné à 11 millions d’euros dans la loi de finances 2012. Pourtant, lors de […]

Dans le cadre de la procédure lancée en 2009 à l’encontre de la SNCF par Euro Cargo Rail, l’Autorité de la concurrence vient de condamner l’opérateur historique à acquitter une amende de […]