Régulation

L’Araf menacée dans son rôle de régulateur ferroviaire

Autorité indépendante à part entière, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), ne peut tolérer toute forme de concurrence dans ses fonctions. Or, la création, dans le cadre de  la réforme ferroviaire du […]

L’ARAF appelée à devenir l’ARAFER

Après le rail, l’ARAF (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait bientôt être chargée du contrôle des concessions autoroutières. Le projet de loi Macron prévoit un élargissement des pouvoirs de l’ARAF. Le […]

L’ARAF donne son feu vert à Thello sur Milan-Marseille

Dans une décision du 8 octobre, l’autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) a estimé que “le service de transport de voyageurs envisagé par l’entreprise ferroviaire Thello entre Milan, Gènes, Monaco, Nice […]

Première validation par l’ARAF de la troisième ligne Thello

L’ouverture à la concurrence du transport international de voyageur va connaitre une nouvelle avancée en France. L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF) vient en effet d’émettre un avis favorable à la […]

Quel « budget zéro » pour l’ARAF en 2014 ?

L’Autorité de Régulation ayant perçu en 2010 un budget annuel plein alors que ses activités n’avaient débuté qu’en fin d’année, elle se retrouve avec un fond de roulement (22 millions d’€) excédant […]

Un régulateur pour le tunnel sous la Manche

Alors qu’elle réclame une stricte séparation comptable entre le transporteur SNCF et ses services inclus dans le GIU (DCF, SNCF Infra et peut-être Gares et connexions) afin de prévenir « toute subvention […]

Pour l’ARAF, RFF fait des progrès sur la transparence

Le document de référence réseau (DRR) par lequel Réseau ferré de France (RFF) fixe les règles techniques et tarifaires aux opérateurs pour l’utilisation du réseau est en voie d’amélioration. C’est ce que […]

L’ARAF subventionne l’État

Pour la deuxième année consécutive, le budget annuel de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) s’est vu plafonné à 11 millions d’euros dans la loi de finances 2012. Pourtant, lors de […]