Réforme ferroviaire : le régulateur sur la sellette

« Mon rôle risque bientôt de relever plus de la simple prestation de service que des pouvoirs d’un régulateur ». Ce constat, plutôt désabusé, a été fait le 24 juillet par Pierre Cardo, président de l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF), lors de son audition es qualité devant la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale.

Au cours de cette audition, le président de l’Autorité s’est inquiété de l’affaiblissement des pouvoirs du régulateur que le projet de loi sur la réforme ferroviaire en cours d’élaboration semble envisager. Il craint en particulier que l’avis conforme (à suivre obligatoirement) délivré par l’ARAF en matière de tarification des sillons ferroviaires ne soit remis en cause. Il s’interroge également sur plusieurs aspects du futur système de gouvernance (indépendance du GIU, statut d’EPIC de l’opérateur ferroviaire, mission de l’EPIC de tête…) qui constitueraient – faute de précisions adéquates – un obstacle à « l’eurocompatibilité » de la réforme. Une eurocompatibilité qui suppose de toute façon, affirme-t-il, « un renforcement des pouvoirs du régulateur ». C’est ce que le ministre des transports Frédéric Cuvillier affirme haut et fort vouloir défendre.
Nous vous invitons à lire en exclusivité le compte-rendu de cette audition.