Réforme ferroviaire: le patron de la SNCF à la tête du Pôle public

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, a donné le 29 mai une conférence de presse donnant un certain nombre de précisions sur la réforme ferroviaire à propos de laquelle il venait de faire une « communication » en conseil des ministres.

En ce qui concerne le pôle public ferroviaire, il s’agit d’un groupe unifié qui aura le statut d’EPIC, et comportera, outre un « établissement mère », deux « EPIC rattachés »: le gestionnaire d’infrastructure unifiée (GIU) et la SNCF. Bien qu’il ne l’ait pas formellement annoncé, le ministre n’exclut pas que ce pôle prenne le nom de « groupe SNCF », de même que le GIU pourrait prendre le nom de « SNCF réseau ». L’Etat désignera bien, à la tête du directoire de l’établissement mère, les deux présidents du GIU et de la SNCF, sans que le ministre ait fait une distinction entre la fonction de « président » et celle de « vice-président ». Mais, à l’évidence, la présidence du directoire reviendra au président de la SNCF. Quant à l’adaptation du cadre social, elle se fera « sans atteinte au statut des agents mais avec des règles communes permettant d’éviter une concurrence déloyale« . Selon l’entourage du ministre, la concertation pour les négociations sociales devrait commencer dès juillet. Paris n’a aucun doute  que la réforme est « eurocompatible », même si, souligne le ministre, « le 4ème paquet ferroviaire n’est pas encore adopté et qu’il manque encore des précisions ». Interrogé sur ce qui se passerait en cas de désaccord entre le président de la SNCF et le président du GIU, Frédéric Cuvillier a tenu à rappeler que c’est le président du conseil de surveillance nommé par l’Etat qui trancherait. « De toute façon, précise-t-il, les présidents des deux entités agissent dans le cadre des ‘lettres de mission’ de l’Etat« . Quant à l’extension des pouvoirs de l’ARAF, l’entourage du ministre indique que l’organe de régulation approuverait désormais la nomination du président du conseil de surveillance du GIU, qu’il verrait étendu son pouvoir de nomination et rendrait un « avis public » sur le contrat de performance signé entre l’Etat et les deux entités ferroviaires publiques. Enfin, à propos de « Haut Comité des parties prenantes », il est précisé que, loin de dupliquer l’ARAF, ce nouvel organisme permet d’associer les nouveaux entrants à la gestion des activités ferroviaires. C’est d’ailleurs l’unique allusion à la concurrence faite par le gouvernement dans le cadre de cette réforme ferroviaire.