Réforme ferroviaire : la Belgique prend de l’avance sur la France

La Chambre des représentants de Belgique a adopté le 8 juillet dernier le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. Une nouvelle organisation qui répond aux souhaits de la Commission européenne : les activités de gestionnaire d’infrastructure et d’opérateur ferroviaire seront totalement séparées dès le 1er janvier 2014 et le système de holding disparaîtra.

Depuis 2005, la SNCB Holding, proche du modèle allemand et autrichien chapeautait le gestionnaire de réseau Infrabel ainsi que l’exploitant ferroviaire historique SNCB (Société Nationale des Chemins de fer Belges), société anonyme de droit public. La Holding était seule en charge de la gestion des personnels des deux entités opérationnelles mais partageait avec ces dernières un certain nombre de compétences, notamment la gestion des gares et l’information des voyageurs. Pour mettre fin à la confusion, la réforme ferroviaire supprime la holding pour ne retenir que les entités Infrabel et SNCB, de nouveau propriété directe de l’Etat belge. La SNCB sera désormais seule responsable, en plus de la gestion des trains, de l’information voyageurs de la construction et de la gestion des gares. Infrabel se concentrera sur l’optimisation de l’infrastructure. Une troisième entité, HR-Rail, filiale des deux sociétés sera chargée de la gestion du personnel, comme le réclamaient des syndicats soucieux de maintenir le statut unique du cheminot. A ce stade, la réforme ne règle cependant la question de la répartition entre les sociétés de la dette de 4 milliards d’euros du groupe SNCB. Surtout, la compétence exclusive de l’opérateur historique sur les gares est de nature à poser un problème d’égalité de traitement que ne manqueront pas de soulever les futurs opérateurs ferroviaires privés.