Réforme ferroviaire : l’Europe se fait discrète

Interrogé le 2 juillet à Strasbourg à l’occasion de la session inaugurale de la nouvelle mandature du Parlement européen, l’eurodéputé UDI Dominique Riquet (groupe alliance des démocrates et libéraux) estime que « la réforme ferroviaire française va poser des problèmes à Bruxelles, que ce soit sur le rôle de l’EPIC de tête [SNCF] ou sur les carrières communes des agents des trois EPIC ». Mais selon lui, « la Commission européenne va se garder de s’exprimer sur le sujet avant la reprise du processus d’élaboration du 4ème paquet ferroviaire à l’occasion de la réunion du conseil transport en septembre ».

Et de rappeler à cet égard la phrase du Commissaire au transport Siim Kallas : « Avant d’achever les discussions sur le 4ème paquet ferroviaire, il faudrait déjà que les Etats-membres transposent en droit national les disposition de la directive « recast » sur la séparation opérationnelle des acteurs du ferroviaire et le renforcement des régulateurs ». Dominique Riquet souligne cependant que la présidence italienne qui a débuté au 1er juillet, « entend rouvrir rapidement les discussions sur la gouvernance et mettre l’accent sur l’ouverture à la concurrence ». Une ouverture volontairement oubliée par le gouvernement français dans son projet de loi portant réforme  ferroviaire voté actuellement au Sénat. Les Etats membres pourront opposer à la France le principe de réciprocité.