Réforme ferroviaire: eurocompatible ?

20 juin 2013 | Actualités du ferroviaire

A l’occasion d’une conférence-débat organisée à Paris par l’association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), les représentants de la DG « Move » (Direction générale mobilité et transport de la commission européenne) ont été invités à donner leur sentiment sur le projet de réforme ferroviaire récemment présenté par le ministre des transports Frédéric Cuvillier.

Pour Jean- Eric Paquet, directeur du réseau européen de mobilité, « les rapports Bianco et Auxiette constituaient une bonne base de travail, sans doute un peu synthétique toutefois en matière de gouvernance et de contrôle ». Et de s’interroger en particulier sur les fonctions de « l’EPIC de tête » du pôle public ferroviaire: « Chargé de définir la stratégie ferroviaire du pays, il ne doit cependant pas avoir pour rôle le pilotage stratégique de l’infrastructure. Car le système doit être opérable par tous les opérateurs« . Quant à Matthias Ruete, directeur général de la DG Move, s’il estime « important que le gestionnaire d’infrastructure et l’opérateur historique se parlent », il affirme très clairement que « le GI doit être capable de parler à tous les acteurs sur un pied d’égalité« . Des propos qui traduisent la « ligne rouge » de Bruxelles: ne permettre en aucun cas que l’établissement « mère » prévu par la réforme puisse d’une façon ou d’une autre interférer dans les décisions du Gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) et peser éventuellement sur l’impartialité de ce dernier vis-à-vis de tous les opérateurs du réseau. 

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