COMMUNIQUE DE PRESSE – LES POUVOIRS DU REGULATEUR DOIVENT ETRE CONFIRMES, PAS AMOINDRIS

Dans le cadre des concertations menées par le Gouvernement afin d’élaborer un nouveau Pacte Ferroviaire, l’Association Française du Rail porte une position équilibrée ayant comme seul objectif d’offrir aux voyageurs un service de qualité et attractif.

 

Dans ce cadre, l’AFRA salue la volonté du Gouvernement de réformer en profondeur le système et de définir une stratégie de mobilité permettant une offre plus efficace et complémentaire entre les modes.

 

Cependant, l’AFRA s’étonne du choix du Gouvernement de réduire, à travers l’article 6 de la loi d’habilitation pour « un nouveau projet ferroviaire », les pouvoirs de l’ARAFER – autorité de régulation du transport ferroviaire et routier. Cette approche nous paraît être un mauvais signe visant à réduire l’équité en matière d’accès au réseau pour les opérateurs ferroviaires.

 

Seul un régulateur fort peut garantir un modèle ferroviaire sain et efficient. Nous estimons que l’ARAFER doit conserver son pouvoir d’avis conforme sur la tarification afin d’assurer à tous les opérateurs un accès équitable au réseau.

 

Aussi, les opérateurs ferroviaires membres de l’AFRA invitent le Gouvernement à conserver voire renforcer les pouvoirs de l’ARAFER dans l’intérêt d’une mobilité efficace.