Réforme

Après un ultime vote du Sénat, la loi portant réforme ferroviaire a été définitivement adoptée le 23 juillet. Députés et sénateurs se sont en effet mis d'accord sur une version commune du […]

Interrogé le 2 juillet à Strasbourg à l’occasion de la session inaugurale de la nouvelle mandature du Parlement européen, l’eurodéputé UDI Dominique Riquet (groupe alliance des démocrates et libéraux) estime que « […]

Dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant réforme ferroviaire, l’association des régions de France (ARF) émet un assez grand nombre […]

Réunis en commission du développement durable de l’Assemblée nationale les 27 et 28 mai, les députés ont examinés les 433 amendements au projet de loi de réforme ferroviaire qui sera discuté en […]

A l’occasion d’un point presse tenu le 13 mai dernier à Paris, les représentants des entreprises membres de l’Association française du rail (AFRA) ont souligné que le fret ferroviaire entrait dans une […]

Le 6 mai, le député Gilles Savary devait présenter son rapport sur le projet de loi portant réforme ferroviaire devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Mais les parlementaires revenant […]

« Mon rôle risque bientôt de relever plus de la simple prestation de service que des pouvoirs d’un régulateur ». Ce constat, plutôt désabusé, a été fait le 24 juillet par Pierre […]

La Chambre des représentants de Belgique a adopté le 8 juillet dernier le projet de loi relatif à la réforme ferroviaire. Une nouvelle organisation qui répond aux souhaits de la Commission européenne […]

Le projet de loi sur la réforme ferroviaire ne sera pas présenté au Conseil des ministres en juillet mais seulement à la rentrée. C’est ce qu’a annoncé le ministre des transports Frédéric […]

A l’occasion d’une conférence-débat organisée à Paris par l’association TDIE (Transport, Développement, Intermodalité, Environnement), les représentants de la DG « Move » (Direction générale mobilité et transport de la commission européenne) ont été invités […]

Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, a donné le 29 mai une conférence de presse donnant un certain nombre de précisions sur la réforme ferroviaire à propos de laquelle il venait […]

L’autorité de Régulation des Activités Ferroviaires a pris, ces jours derniers, ses distances vis-à-vis du rapport Bianco présenté fin avril en adressant au ministère des transports un certain nombre de propositions. En […]

Dans son rapport remis le 22 avril au premier ministre sur la réforme ferroviaire, Jean-Louis Bianco, en charge depuis six mois de la mission gouvernementale sur le sujet, préconise la création d’un […]

Le rapport remis par Jean-Louis Bianco ne prend pas position sur l’avenir des gares en France. Ce n’est pas le cas du rapport de Jacques Auxiette, président de la commission infrastructures et […]