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Le système de transport ferroviaire se dote d’un Haut Comité

Créée dans le cadre de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, cette nouvelle instance a pour mission d'alerter le Gouvernement et le Parlement sur la situation ainsi que sur les évolutions du système ferroviaire national.

C’est chose faite : les 37 membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire ont été nommés par un arrêté publié le 11 décembre au Journal Officiel. Celui-ci comptera des parlementaires, des représentants des régions – en charge d’une partie des transports -, des représentants des gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs ferroviaires ainsi que des salariés et employeurs du secteur. Mais aussi des grands ports maritimes, des voyageurs, ou encore d’associations de protection de l’environnement. Le mandat de ses 37 membres est de cinq ans renouvelable. L’AFRA sera représentée par son Président Albert Alday ; Alain Thauvette sera le représentant DB Schenker Eurocargorail.

Présidé par le ministre chargé des transports, cette nouvelle instance devra « faire émerger une vision globale des enjeux du système ferroviaire », pour reprendre les termes du rapport de Michel Teston, le rapporteur de la loi portant réforme ferroviaire au Sénat. La création de cette instance était prévue dans le cadre de la réforme du rail entrée en vigueur en janvier dernier.

Une mission d’alerte et d’anticipation

Le Haut Comité « a pour mission d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national et ses évolutions envisagées ou prévisibles », expliquait l’arrêté du 30 avril 2015 prévu à cet effet qui en précise la composition, les missions et le fonctionnement.

Contactée par l’AFP, l’Arafer, l’autorité de régulation du secteur, s’est dite assez peu favorable à cette instance, qu’elle ne juge pas essentielle. Dans un communiqué du 26 février 2015, l’Arafer qui n’a pas été spécifiquement saisie du projet de décret, recommandait de s’assurer d’une juste représentation des acteurs du système, dans toute leur diversité : « les concurrents du groupe public ferroviaire et les gestionnaires alternatifs. Par ailleurs, le décret aurait pu utilement prévoir l’interdiction faite aux personnalités nommées pour leurs connaissances du secteur d’occuper des fonctions au sein d’une entreprise ferroviaire, ou d’un gestionnaire d’infrastructure ».

Les 37 membres du Haut comité du système de transport ferroviaire :

M. Jean-Yves CAULLET et Mme Valérie LACROUTE, députés
M. Gérard CORNU et M. Jean-Jacques FILLEUL, sénateurs
En qualité de représentant des autorités organisatrices régionales de transport ferroviaire, hors région Ile-de- France: M. Jacques AUXIETTE
En qualité de représentant du Syndicat des transports d’Ile-de-France : M. Jacques BAUDRIER
En qualité de représentants des gestionnaires d’infrastructure : M. Jacques RAPOPORT ; M. Christophe PELISSIE DU RAUSAS ; M. Jacques GOUNON
En qualité de représentants des entreprises ferroviaires : M. Guillaume PEPY ; M. Albert ALDAY ; M. Alain THAUVETTE
En qualité de représentants des exploitants d’installations de service ferroviaire : M. Patrick ROPERT ; M. Olivier SIMON
En qualité de représentant des industriels du secteur ferroviaire : M. Louis NEGRE
En qualité de représentant de la SNCF : M. Frédéric SAINT-GEOURS
En qualité de représentant des grands ports maritimes : Mme Emmanuèle PERRON
En qualité de représentant des opérateurs de transport combiné de marchandises : Mme Delphine ANDRE.