L’AFRA s’inquiète de l’utilisation des aides publiques et alerte sur le risque de distorsion de concurrence

L’AFRA s’inquiète de l’utilisation des aides publiques et alerte sur le risque de distorsion de concurrence

Selon la SNCF, sa filiale Eurostar a besoin d’une aide d’urgence de 585 millions d’euros pour lui permettre de surmonter la crise. Dans le même temps, le groupe ferroviaire injecte pourtant des sommes importantes dans des projets de développement, notamment 600 millions d’euros dans sa nouvelle filiale espagnole.

L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs, s’inquiète de l’utilisation des aides publiques par la SNCF. Toute aide publique devrait être strictement encadrée.

Seules des aides fondées, légitimes et proportionnées doivent pouvoir justifier la mobilisation de fonds publics. « En aucun cas, l’effort de l’État pour soutenir un opérateur affecté par la crise ne doit servir à financer, même indirectement, son développement à l’international », alerte Claude Steinmetz, président de l’AFRA. « L’octroi d’une aide doit s’accompagner d’engagements sur des contreparties. »

A ce titre, compte tenu de l’importance du parc SNCF en tant qu’actif mobilisable et de l’enjeu concurrentiel attaché au matériel roulant, la question de sa cession fait régulièrement l’objet de débats. Lors de son audition dans le cadre d’un contrôle budgétaire engagé par le Sénat sur la situation financière de la SNCF, l’AFRA demandera qu’un audit puisse être mené sur les conditions de transfert et de la mise sur le marché du matériel roulant.

Par ailleurs, il est primordial que l’État garantisse un traitement équitable et non discriminatoire dans l’attribution des aides en veillant à ne procurer aucun avantage concurrentiel à l’opérateur historique ou une entité de son groupe. « Toutes les entreprises opérant dans le secteur devraient pouvoir accéder à ces aides dans les mêmes conditions », souligne Franck Tuffereau, délégué général de l’AFRA. « Sinon, il convient de mettre en place des compensations afin d’éviter toute distorsion de concurrence.»

Convaincue que l’ouverture à la concurrence est un des leviers de croissance du transport ferroviaire, l’AFRA estime crucial que les aides accordées par l’État soient vertueuses et servent le développement de toute la filière pour permettre d’atteindre les objectifs climatiques que la France s’est fixé. Pour l’AFRA, une réduction des péages ferroviaires constituerait une réponse bien plus adaptée et équitable.C’est justement ce qu’encourage la Commission européenne dans le contexte actuel. L’effort de l’État servira ainsi la croissance du secteur tout entier.

 

À propos de l’AFRA

L’Association Française du Rail (AFRA), créée en mars 2009, rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF : Transdev, Transdev Rail, Trenitalia / Thello, Deutsche Bahn/Arriva, actives dans le transport de voyageurs ; Colas Rail, ETF Services, Euro Cargo Rail, Europorte (groupe Getlink), ETMF, LINEAS, RegioRail, T3M, Froidcombi, CAPTRAIN (ex-VFLI), CFL Cargo France, entreprises spécialisées dans le fret ferroviaire et le transport combiné ; Vossloh locomotives, Bombardier, constructeurs de matériel ferroviaire, Objectif OFP, Moreno et Akiem.

Contact presse

Jean-Marie Vinas – 06 03 26 67 84 – jeanmarie.vinas@ha-ha.fr

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