Quelle confiance accorder à l’Europe dans le transport ferroviaire ?

Les ministres européens des Transports sont convenus le 8 octobre dernier de libéraliser le transport ferroviaire de voyageurs. De nouvelles dates butoir sont fixées : à partir de décembre 2020 pour les grandes lignes et de 2026 pour les lignes régionales.

Après des mois de négociation, les  ministres des Transports européens se sont enfin accordés sur le volet politique du « quatrième paquet ferroviaire ». Selon l’accord entériné le 8 octobre dernier à Luxembourg, la libéralisation du transport de voyageurs interviendra au plus tard en 2020 sur les lignes nationales (grande vitesse et grande ligne) et  en 2026 au plus tard sur les lignes régionales. A cette date, tous les Etats ne pourront plus déroger à la réglementation européenne. Après l’ouverture de la concurrence dans le fret en 2006 et sur les lignes internationales, en 2010, la Commission européenne avait lancé en 2013, le processus de libéralisation des réseaux nationaux. Pour l’heure, dans l’Europe des 28, seuls des pays comme la Suède 1992, la Grande-Bretagne (1993), l’Allemagne (1994),   l’Italie (2003)ont procédé à l’ouverture totale de leur marché ferroviaire à la concurrence. L’Autriche, la République tchèque et les Pays-Bas ont déjà commencé à le faire à des degrés divers.Les autres pays de l’Union européenne, en particulier la France, la Belgique et le Luxembourg, se sont politiquement opposés à la libéralisation du marché conventionné des voyageurs.

En France, 60 % du transport national de voyageurs sera ouvert à la concurrence dès décembre 2020

Certes les ministres des Transports ont prévu de nouvelles dispositions permettant aux compagnies ferroviaires d’offrir leurs services dans d’autres pays.En France, il s’agira d’ouvrir 60 % du transport national de voyageurs dès décembre 2020. La SNCF va devoir affronter la concurrence sur son activité grande ligne (TGV) qui est la plus rentable. Les opérateurs ferroviaires privés pourront en effet commander leurs sillons en avril 2019 pour faire circuler en fin d’année leurs trains sur le réseau grandes lignes. Cette nouvelle concurrence dont le principe a été arrêté en 1991 devrait faire évoluer le modèle économique ferroviaire français. L’opérateur historique en position de monopole a eu tout le temps nécessaire de s’y préparer.

Faut-il est satisfait de ces nouvelles avancées dans le ferroviaire ?

Le citoyen européen est en droit de s’interroger sur la versatilité de ses représentants au parlement européen et sur la passivité des fonctionnaires face aux manœuvres politiques des états membres de l’Union européenne. Que sont devenues les ambitions de développer le ferroviaire en Europe ? Depuis le départ de Jean-Eric Paquet de la direction générale des Transports le pavillon ferroviaire est en berne à Bruxelles. Elles sont bien loin les ambitions initiales de la Commission européenne de développer le transport de voyageurs dans toute l’Europe. A la veille de la COP 21 le gouvernement français de son côté par sa passivité a décidé de jouer le jeu de la route contre le rail.