L’Italie veut pousser le volet « gouvernance » du quatrième paquet ferroviaire européen

Auditionné le 22 juillet par la commission transports du Parlement européen, le ministre italien des transports Maurizio Lupi a déclaré que la présidence italienne entendait « pousser la définition des contenus du volet gouvernance du quatrième paquet ferroviaire ». Selon lui, la transparence, qui permet de contrôler les rapports entre les entreprises ferroviaires et les gestionnaires du réseau, est un élément « fondamental » de ce paquet qui doit contenir des règles précises concernant les Obligations de Service Public (OSP).

Maurizio Lupi insiste en particulier sur le fait que les concessions de lignes assorties d’OSP devront voir les procédures d’appels d’offres rendues obligatoires et qu’il convient de définir sans tarder les règles de la concurrence en matière de transport ferroviaire de voyageurs. La présidence italienne juge par ailleurs que le principe de réciprocité doit être consacré par les textes. Un principe donnant la possibilité à tout Etat-membre de refuser l’accès à son marché à un opérateur historique ou à ses filiales originaires d’un pays dont le marché domestique est ouvert à moins de 50%. Maurizio Lupi souhaite que les premières discussions politiques sur ces questions interviennent dès le conseil des ministres des transports du 8 octobre prochain.