L’écotaxe définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 avril le projet de loi portant création de l’écotaxe poids lourds qui sera appliquée sur tout le territoire français le 1er octobre prochain. Cette nouvelle fiscalité, destinée à favoriser une utilisation et une organisation du transport routier de marchandises moins dommageable pour l’environnement, va concerner tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes circulant sur les 10.000 kilomètres de routes nationales non payantes ainsi que sur les 5.000 kilomètres de routes départementales et communales.

Le système de péage est automatisé et consiste en des portiques de détections installés tous les 4 kilomètres et déclenchés par les GPS des poids lourds. D’un coût moyen de 0,12 € du kilomètre, devrait rapporter annuellement 1,2 milliard d’€ dont 780 millions à l’Etat (agence de financement des infrastructures de transport) et 160 millions aux collectivités locales. Une telle initiative n’est pas nouvelle en Europe puisque, sous l’impulsion de Dario d’Annunzio, ancien président des concessions du groupe Vinci, une taxe équivalente avait été appliquée depuis 2005 en Allemagne. Son produit est conséquent (4 milliards d’€) et surtout, son application a eu pour conséquence de faire stagner autour de 65% la part de la route dans le transport de marchandises alors que celle du rail est passée de 19 à 22%. Dans le même temps, le fret ferroviaire est passé de 16 à 13,5% en France…