Thello : le Conseil d’Etat rejette la requête de la Région PACA

Le Conseil d’Etat a rejeté, ce 30 janvier, la requête de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) contestant l’avis rendu par l’ARAF le 8 octobre 2013 (avis relatif à l’impact du service de transport de voyageurs envisagé par l’entreprise ferroviaire Thello entre Milan, Gênes, Monaco, Nice et Marseille sur l’équilibre économique du contrat de service public de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur).

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) avait contesté, devant le Conseil d’Etat, l’avis de l’ARAF d’octobre 2013. Lors du symposium sur la concurrence et la régulation dans le secteur ferroviaire, du 29 janvier 2015, Pierre Cardo a rappelé le renforcement des pouvoirs du régulateur notamment en matière de cabotage. Dans le cas de la demande de cabotage des trains de Thello, l’ARAF a estimé que le trafic est majoritairement international et que le trafic des TER sera peu touché par l’activité de Thello. La création d’une ligne en dehors des horaires des TER pourra bénéficier aux usagers de la région PACA. Sur la ligne ouverte par la filiale de Trenitalia et de Transdev, les trains desservent, depuis le 14 décembre 2014, plusieurs gares de la Côte d’Azur : Toulon, Les Arcs-Draguignan, Saint-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice Ville, Monaco, Menton.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat considère notamment que « compte tenu des tarifs proposés par l’entreprise Thello, significativement plus élevés que le plein tarif des offres de la SNCF, l’ARAF a pu à bon droit estimer que ceux-ci n’inciteront pas les voyageurs à se reporter sur le nouveau service ». Par conséquent, ce nouveau service ferroviaire ne porte pas atteinte à l’équilibre économique du contrat de service public conclu entre la Région PACA et la SNCF pour ses lignes TER.

Communiqué du Conseil d’Etat

Avis de l’ARAF