Les Assises du ferroviaire livrent leurs premières conclusions

Les Assises du ferroviaire se sont achevées le 15 décembre à Paris, en présence de la Ministre de l’Environnement et du Ministre des Transports. Les présidents des quatre commissions ont présenté leurs recommandations à l’issue de trois mois de travaux, partageant une même volonté de réforme.

Commission 1 : Le ferroviaire français au cœur de l’Europe. Pour la commission,  l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs doit être progressive et maîtrisée. Elle pourrait intervenir en 2014 pour les trains d’équilibre du territoire (TET), lors du renouvellement de la convention liant l’Etat à l’opérateur historique. L’introduction de la concurrence dans les trains express régionaux (TER) pourrait se faire la même année pour les régions qui le souhaitent.
A noter que, pour le réseau Transilien, les ministres ont souligné la nécessité de traiter en priorité, préalablement à toute ouverture, les questions d’organisation visant à améliorer rapidement la qualité du service offert à la clientèle. Quant à l’ouverture à la concurrence des lignes à grande vitesse, elle n’est pour l’instant pas considérée comme une priorité.
Sur le plan social, la commission propose la négociation d’une convention collective pour le transport de voyageurs qui s’appliquerait à toutes les entreprises ferroviaires – y compris la SNCF – et qui définirait les conditions sociales d’une concurrence équitable. Les avantages des agents de la SNCF en place seraient maintenus dans un premier temps et les conditions de transfert des personnels en cas de changement d’opérateur définies par la loi. Le Gouvernement a demandé au président de la section des Affaires sociales du Conseil d’Etat, Olivier Dutheillet de Lamothe, de conduire une mission sur ce sujet.
Commission 2 : Gouvernance du système ferroviaire. La commission recommande le regroupement de l’ensemble des métiers du gestionnaire d’infrastructure au sein d’une seule et même entité. Deux scénarios sont envisagés. Le premier verrait le renforcement de la séparation actuelle entre RFF et la SNCF, dans un souci d’indépendance du réseau. Le second viserait à rattacher le gestionnaire d’infrastructure à l’opérateur historique, en maintenant une séparation organisationnelle et décisionnelle entre les deux branches.
Nathalie Kosciusko-Morizet demande aux services de l’Etat de lui remettre une proposition opérationnelle au printemps 2012. Soumis à une large concertation, ce projet devra ensuite alimenter le modèle que la France défendra à Bruxelles dans le cadre des négociations relatives au quatrième « paquet ferroviaire ».
Commission 3 : L’économie du ferroviaire. La commission estime que ni l’ouverture à la concurrence ni la mise en place d’un nouveau mode de gouvernance ne suffiront à rétablir l’équilibre économique du système ferroviaire français, dont le déficit annuel dépasse le milliard d’euros. Seule la décision de jouer sur tous les leviers disponibles, de l’offre de transport à l’investissement sur le réseau en passant par l’amélioration de la productivité du secteur, ouvrirait la voie à un progressif retour à l’équilibre.
Commission 4 : La filière ferroviaire française. La commission souhaite la création d’une structure rassemblant les acteurs de la filière ferroviaire. Intitulée « Fer de France », elle aura pour vocation de coordonner les initiatives à l’export et d’assurer la cohérence de la filière sur le territoire.