Le financement des transports urbains fragilisé

Dans le cadre de son plan de soutien aux petites entreprises, le Premier ministre Manuel Valls veut relever de 9 à 11 salariés le seuil de perception du versement transport. Cette mesure n’a pas manqué de provoquer l’ire des associations des élus et des usagers des transports collectifs.

Dans le cadre des mesures en faveur des TPE-PME inscrites au projet de loi de finances 2016, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 9 juin dernier une uniformisation des obligations sociales des entreprises de plus de 9, 10 ou 11 salariés en fixant désormais le seuil à 11 salariés. Le versement transport (VT) auxquels sont assujetties les entreprises de plus de 9 salariés s’appliquera donc à partir de 11 salariés. Cette annonce a immédiatement fait bondir les associations d’élus et des usagers de transports collectifs. Cette mesure, si elle est confirmée, se traduira par un manque à gagner « de  quelque 500 millions d’euros pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sans aucune compensation financière de l’Etat », estiment les associations d’élus.

Dans un communiqué commun, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l’Assemblée des communautés de France (AdCF), les Maires de grandes villes (AMGVF) et les Communautés urbaines de France (Acuf) ont dénoncé « une mesure catastrophique au détriment du transport public ». Celles-ci remarquent que « le VT est indispensable au financement du transport public en France, dans la mesure où il s’élève à 7,1 milliards d’euros, dont 3,4 milliards pour l’Ile-de-France et 3,7 milliards pour la province ».

Une mesure dangereuse selon la FNAUT

Surtout,  « la perte supplémentaire de ressources, d’environ 500 millions d’euros par an sur 7,1 milliards (- 7 %), pour les autorités organisatrices de transport les incitera inévitablement à réduire encore l’offre et les investissements de transport collectif », s’inquiète la Fédération nationale des usagers des transports urbains (FNAUT).  A l’évidence, « le gouvernement considère, contre tout bon sens, le transport public urbain comme une variable d’ajustement et non comme un outil essentiel d’amélioration de la vie des citadins », estime la Fédération. Pour elle, il ne fait aucun doute qu’une telle mesure entrainerait inévitablement une baisse de la fréquentation dans les trains et une hausse du trafic automobile. Ce qui va à l’encontre, selon elle, des annonces faites par le Gouvernement en faveur de la réduction des pollutions de l’air et des émissions de gaz à effet de serre. Surtout, après le vote de la loi sur la transition énergétique et  à la veille du sommet mondial sur le climat qui se tiendra en décembre à Paris.

La FNAUT demande donc aux parlementaires de refuser la proposition relative au versement transport introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2016, et de renforcer au contraire le financement des transports urbains par une hausse d’un centime de la taxe carbone sur les carburants routiers.