Publication du rapport du Conseil d’analyse stratégique: «Pour une ouverture progressive du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence»

Le Conseil d’analyse stratégique du gouvernement rend public son rapport concernant les perspectives d’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs dans notre pays. Il est issu des travaux conduits au cours des derniers mois par un groupe d’experts de l’environnement et des finances publiques réunis sous la présidence de Claude Abraham, ingénieur général des Ponts et chaussées honoraire, ancien directeur général de l’Aviation civile.

Principal constat : au vu d’un certain nombre d’expériences étrangères, il apparaît qu’une concurrence bien organisée peut se traduire dans ce secteur d’activité à la fois par une amélioration de la qualité du service offert à la clientèle et par une réduction de son coût pour la collectivité. Telle est la raison pour laquelle les auteurs invitent le gouvernement à annoncer sans tarder un calendrier d’ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs en France. « Plutôt que d’attendre la publication de textes européens contraignants, expliquent-ils, il semble préférable de lancer dès maintenant des expérimentations de manière à donner à chacun des partenaires concernés le temps de s’adapter. »
À cette fin, ils préconisent d’ouvrir à la concurrence l’exploitation d’une partie des trains d’équilibre du territoire et des trains express régionaux dès la fin des conventions actuellement en vigueur avec la SNCF. Autres recommandations : la création d’un pôle national de compétences destiné à aider les conseils régionaux à prendre en compte cette évolution, le lancement d’un appel à projets destiné à encourager l’ouverture à la concurrence sur une partie des réseaux ferroviaires régionaux et l’obligation faite à l’opérateur historique d’accroître la transparence de ses comptes d’exploitation, en publiant par exemple des comptes par lignes.