Ouverture à la concurrence des TET : l’AFRA préconise un démarrage rapide des expérimentations

A l’occasion d’un point presse organisé le 12 juin, Albert Alday, le nouveau président de l’Association Française du Rail (AFRA), a préconisé une « feuille de route plus volontariste » concernant le processus d’ouverture à la concurrence des trains d’équilibre du territoire (TET).

Le rapport Duron sur « l’avenir des TET » remis fin mai considère que cette ouverture « constitue une véritable chance pour redynamiser le service public ». Il  vient conforter l’objectif des dispositions réglementaires européennes  prévoyant un recours  obligatoire aux appels d’offres dans le transport conventionné de voyageurs.

Tout en saluant l’approche positive exprimée dans le rapport Duron, le président  de l’AFRA aurait préféré une approche encore plus audacieuse.  Il cite pour cela trois points du rapport Duron.

En premier lieu, le texte surévalue l’impact économique d’une expérimentation. Dans l’immédiat, si son principe était adopté, elle portera sur moins de 1% du marché voyageur en France. Cela ne remettra pas le modèle économique en cause.

Ensuite, Albert Alday regrette « la limitation du périmètre d’expérimentation », le rapport soulignant que « cette première expérimentation pourrait porter sur les lignes de nuit, puis, dans un second temps, sur certaines lignes de jour ».

Enfin, le président de l’AFRA s’interroge à propos du calendrier suggéré par le rapport.  Ce dernier souligne en effet « qu’il convient que le décret ‘socle’, qui doit fixer les règles communes au secteur ferroviaire (…), en particulier sur la durée du travail, ait été adopté avant l’expérimentation ». « Concrètement, remarque Albert Alday,ce préalable de l’adoption d’un cadre social harmonisé nous renverrait à un début d’expérimentation à l’automne 2016 au plus tôt, au moment où l’on entrera dans la campagne présidentielle. D’autres priorités politiques risqueraient une nouvelle fois de décaler la mise en œuvre effective des expérimentations ».

D’où cette position plus volontariste adoptée par le président de l’AFRA : « il est nécessaire de passer maintenant à l’acte en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour recueillir les vues des opérateurs ». Selon lui, « à travers cette étape pré-compétitive les offres peuvent être préparées rapidement, ce qui permettra aux autorités organisatrices d’engager un dialogue fructueux avec les opérateurs potentiels». « Cet exercice permettra de mieux apprécier ce qui pourrait relever de l’open access ou de la délégation de service public (DSP). Grâce à cette première phase préparatoire, l’autorité organisatrice pourra ensuite lancer des appels d’offres dont les modalités seront grandement simplifiées. »

Notant pour terminer que « les élections régionales (en décembre) seront l’occasion d’approfondir le débat public en la matière » maintenant que « des parties prenantes et  l’opinion publique sont toujours plus  favorables à l’ouverture du marché », Albert Alday affirme sa conviction qu’il faut « tester des alternatives afin de valoriser la compétitivité du mode ferroviaire et de participer au processus de construction d’un marché ferroviaire à l’échelle européenne».

Le rapport Duron sur « l’avenir des TET » remis fin mai considère que cette ouverture « constitue une véritable chance pour redynamiser le service public ». Il  vient conforter l’objectif des dispositions réglementaires européennes  prévoyant un recours  obligatoire aux appels d’offres dans le transport conventionné de voyageurs.

Tout en saluant l’approche positive exprimée dans le rapport Duron, le président  de l’AFRA aurait préféré une approche encore plus audacieuse.  Il cite pour cela trois points du rapport Duron.

En premier lieu, le texte surévalue l’impact économique d’une expérimentation. Dans l’immédiat, si son principe était adopté, elle portera sur moins de 1% du marché voyageur en France. Cela ne remettra pas le modèle économique en cause.

Ensuite, Albert Alday regrette « la limitation du périmètre d’expérimentation », le rapport soulignant que « cette première expérimentation pourrait porter sur les lignes de nuit, puis, dans un second temps, sur certaines lignes de jour ».

Enfin, le président de l’AFRA s’interroge à propos du calendrier suggéré par le rapport.  Ce dernier souligne en effet « qu’il convient que le décret ‘socle’, qui doit fixer les règles communes au secteur ferroviaire (…), en particulier sur la durée du travail, ait été adopté avant l’expérimentation ». « Concrètement, remarque Albert Alday,ce préalable de l’adoption d’un cadre social harmonisé nous renverrait à un début d’expérimentation à l’automne 2016 au plus tôt, au moment où l’on entrera dans la campagne présidentielle. D’autres priorités politiques risqueraient une nouvelle fois de décaler la mise en œuvre effective des expérimentations ».

D’où cette position plus volontariste adoptée par le président de l’AFRA : « il est nécessaire de passer maintenant à l’acte en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour recueillir les vues des opérateurs ». Selon lui, « à travers cette étape pré-compétitive les offres peuvent être préparées rapidement, ce qui permettra aux autorités organisatrices d’engager un dialogue fructueux avec les opérateurs potentiels». « Cet exercice permettra de mieux apprécier ce qui pourrait relever de l’open access ou de la délégation de service public (DSP). Grâce à cette première phase préparatoire, l’autorité organisatrice pourra ensuite lancer des appels d’offres dont les modalités seront grandement simplifiées. »

Notant pour terminer que « les élections régionales (en décembre) seront l’occasion d’approfondir le débat public en la matière » maintenant que « des parties prenantes et  l’opinion publique sont toujours plus  favorables à l’ouverture du marché », Albert Alday affirme sa conviction qu’il faut « tester des alternatives afin de valoriser la compétitivité du mode ferroviaire et de participer au processus de construction d’un marché ferroviaire à l’échelle européenne».