Le Sénat favorable à l’ouverture des TER à la concurrence en 2019

Le 17 mars dernier, la commission spéciale du Sénat a adopté un amendement autorisant, au 1er janvier 2019, « l’ouverture à la concurrence totale ou partielle des conventions de délégation de service public régissant les transports ferroviaires organisés par les régions ».

Cet ajout intervient dans le cadre de l’examen du volet « mobilité » du projet de loi Macron pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, lequel prévoit également de déréglementer le transport par autocar ainsi que d’élargir les missions de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) au secteur routier. Au mois de mai prochain, le projet de loi Macron sera présenté en deuxième lecture devant l’Assemblée nationale en vue d’un vote définitif.