La concurrence n’est pas au programme de la nouvelle Commission TET

Le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies, a mis en place, le 19 novembre, la nouvelle commission « Avenir des trains d’équilibre du territoire » (TET). Celle-ci sera présidée par le député PS du Calvados, Philippe Duron, déjà président de l’AFITF et qui avait dirigé en 2013 la commission Mobilité 21. Cette commission TET doit redéfinir l’offre des trains Intercités et Corail et rendre ses propositions en mai-juin 2015. L’idée est de rationaliser ce service déficitaire financé par l’Etat en l’articulant mieux avec l’offre TER. Ces préconisations serviront de base à la nouvelle convention d’exploitation TET qui doit entrer en vigueur en 2016, l’actuelle convention, qui expire à la fin de l’année ayant été prorogée d’une année.

Compte tenu des impératifs d’économies budgétaires, on peut s’attendre à ce que la commission propose des fusions pour les services TER et TET redondants, un recours accru à des services routiers (autocars) et une sévère remise en cause – voire la suppression – des trains de nuits dont la fréquentation est très faible. Il s’agira aussi de déminer le dossier du financement des TET que les régions refusent de co-financer. Quant à l’hypothèse d’une ouverture des TET à la concurrence par délégation de service public, elle n’est manifestement pas à l’ordre du jour. S’appuyant sur le fait que le volet concurrence du 4ème paquet ferroviaire européen n’a toujours pas dégagé un accord entre les Etats membres, Alain Vidalies a ainsi souligné sa détermination… à temporiser en affirmant : « si la question est de savoir si la commission TET doit préparer l’ouverture à la concurrence, ce n’est pas le sujet ».