Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...
Documentation sur le ferroviaire
10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...
Législation Européenne
Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...
Législation Française
Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...
Rapports Europe
Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...
Voyageurs. Préparer l’ouverture à la concurrence
Initiée il y a près de 20 ans dans les principaux Etats-membres de l’Union européenne à l’exception de la France, la libéralisation du rail européen devrait s’accélérer au cours des prochaines années. Lors de la présentation du quatrième paquet ferroviaire europeen,...
Fret. Restaurer la compétitivité par rapport à la route
Depuis l’ouverture du marché du fret ferroviaire sur le territoire français en 2006, de nombreux opérateurs ont investi le marché national: Euro Cargo Rail (filiale du groupe allemand DB Schenker), Europorte (filiale du groupe franco-britannique Eurotunnel) ou Colas...
Gouvernance. Réguler les activité en renforçant les pouvoirs de l’ARAF
Mise en chantier à la fin du printemps 2012, la réforme du système ferroviaire francçais prévoit la création d’un Pôle public unifié (PPU) constituéde trois établissements à caractère industriel et commercial. Outre un établissement de tête chargé du pilotage...
Les situations contrastées du rail français
Quelle est, à ce jour, la situation du système ferroviaire en France ? Il convient de distinguer l’activité du transport de marchandises de celle du transport des voyageurs. Le Fret porté par les entreprises privées Dans le fret, l’activité est entièrement ouverte à...
Une opportunité à saisir
À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...
La tarification de la redevance d’accès
Les redevances d’utilisation de l’infrastructure et des installations de service sont déterminées en fonction d’un système de tarification adéquat, transparent et respectant le principe de non-discrimination. La redevance...
Articles récents
Colloque 2024 : « Libérons le ferroviaire »
« Libérons le ferroviaire » : l’AFRA organise son colloque annuel le mardi 8 octobre 2024 matin, à l’Espace Saint-Martin (199bis Rue Saint-Martin 75003 Paris).
Webinaire LOG-te Remove
L’AFRA et Objectif OFP vous invitent à leur premier webinaire de présentation du dispositif LOG-te (verdissement du transport de marchandises) du programme Remove ! Retrouvez-nous le mercredi 13 mars de 10h à 11h pour une présentation et un échange autour de ce...
L’Association Française du Rail (AFRA) vous souhaite une bonne année 2024 !
L'Association Française du Rail (AFRA) vous souhaite une bonne année 2024 !
L’Autorité de la concurrence alerte sur les nombreux obstacles encore à lever pour renforcer le rail en France
L’Association Française du Rail (AFRA), qui rassemble les opérateurs alternatifs à la SNCF, salue l’avis publié ce mercredi par l’Autorité de la concurrence, qui alerte avec force sur les nombreux obstacles encore à lever pour une ouverture à la concurrence réelle du...
Retour sur notre colloque 2023 « Comment renforcer le rail pour réussir la transition énergétique ? »
Le colloque 2023 de l'AFRA « Comment renforcer le rail pour réussir la transition énergétique ? » a réuni 230 participants à Paris le mercredi 4 octobre. Ouverture Solène Garcin-Berson, Déléguée générale de l’AFRA Focus : Les péages, un frein au développement du...