Mois : août 2015

Discours et débats

Débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire Comptes rendus des débats parlementaires sur le projet de loi portant réforme ferroviaire adoptée le 4 août 2014. Juin-juillet 2014 Assemblée nationale Les comptes rendus de l'Assemblée nationale...

Documentation sur le ferroviaire

10 propositions pour une nouvelle politique européenne des transports Analyse de l'association TDIE (Transports-développement-intermodalité-environnement) sur la politique européenne des transports. Réalisée sous la direction de Michel Savy (président du conseil...

Législation Européenne

Directives et paquets ferroviaires La politique européenne des transports ferroviaires est régie par un ensemble de directives constituant les trois « paquets ferroviaires » actuellement adoptés. Les principaux textes et travaux relatifs aux paquets ferroviaires sont...

Législation Française

Lois et décrets France Textes législatifs et réglementaires de base s’appliquant aux entreprises ferroviaires sur le territoire français. Lois La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire Voir la loi Projet de loi n° 1468 du 16 octobre 2013 portant...

Rapports Europe

Evolution du marché ferroviaire en Europe Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire Tous les deux ans, depuis 2007, la Commission européenne remet au Conseil et au Parlement européens un rapport public sur l'état du marché ferroviaire au sein...

Les situations contrastées du rail français

Quelle est, à ce jour, la situation du système ferroviaire en France ? Il convient de distinguer l’activité du transport de marchandises de celle du transport des voyageurs. Le Fret porté par les entreprises privées Dans le fret, l’activité est entièrement ouverte à...

Une opportunité à saisir

À l’heure de la réforme du système ferroviaire français et du Quatrième paquet communautaire, l’Association française du rail (AFRA) entend présenter un certain nombre de propositions qui devraient permettre à la France de continuer à jouer un rôle de premier plan au...

Articles récents

Webinaire LOG-te Remove

L’AFRA et Objectif OFP vous invitent à leur premier webinaire de présentation du dispositif LOG-te (verdissement du transport de marchandises) du programme Remove ! Retrouvez-nous le mercredi 13 mars de 10h à 11h pour une présentation et un échange autour de ce...

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